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Résiliation d'un bail rural

Question de juravosges le 04/01/2009 à 16h17
Dernière réponse le 15/03/2011 à 17h28
[ ! ]
Mes parents dans le Jura ont loué à un cultivateur,un terrain agricole(nous n'avons pas trouvé la trace d'un bail).L'agriculteur est parti en retraite en1997 et il a trans féré ,avec notre accord ,son utilisation du terrain à un éleveur de chevaux. Ceci a été transmis à La Mutualité Sociale Agricole du Jura,mais il n'y apas eu de bail. Maintenant nous voulons récupérer le terrain pour en vendre une partie en terrain à batir et replanter des arbres sur le reste. Que faut-il faire. En vous remerciant pour une réponse
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1 réponse pour « 
Résiliation d'un bail rural
 »
Réponse anonyme
Le 15/03/2011 à 17h28
[ ! ]
En agriculture le bail oral a autant de force qu'un bail type de 9 ans (duré minimale d'ordre public) Le transfert de bail que vous avez acté en 1997 ,puisque vous ne l'avez pas dénoncé (dans les 6 mois) vaut pour une occupation de 9 ans renouvelable par tacite reconduction...votre bail (oral) aura cours jusqu'en 2015. Toutefois vous pouvez y mettre fin d'un commun accord (vous et le fermier) avant cette date.
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