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Terrain agricole/terrain d'agrement

Question anonyme le 04/10/2009 à 09h35
Dernière réponse le 07/05/2013 à 16h41
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Bonjours nous avons acquis une maison avec 3hectars de terre soit disant agricole (on a attendu 3 mois pour que la safer donne sont accord et dés reception de notre impot foncier nous nous sommes appercus que le terrain n'etais plus agricole mais terrain d'agrement . alors que nous avons des chevaux et que l'impot foncier n'est pas le meme . quoi faire pour que notre terrain repasse en terre agricole
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4 réponses pour « 
terrain agricole/terrain d'agrement
 »
Réponse de jb40
Le 12/03/2011 à 20h14
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La classification (13 catégories) est faites par les services fiscaux et la commission communale des impôts directs. Vous ne devez pas être une exploitation agricole alors votre terrain est classifié terrain d'agrément ...
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Réponse anonyme
Le 14/03/2011 à 16h50
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Si votre terrain re-passe en terre agricole il est possible que vous ne puissiez pas l'exploiter puisque "Vous ne devez pas être une exploitation agricole " comme jb40 en pose l'hypothèse. La terre agricole en France n'est pas un bien libre C'est un "agriculteur" qui devra l'exploiter. Si vous vous déclarez Agriculteur vous devrez payer des charges sociales agricoles. c'est donc une chance pour vous qu'il ne soit plus classé en catégorie A Un agriculteur qui manque de foncier et qui se désole que de la terre agricole disparaisse tout les ans en France au profit entre autre de l'urbanisation. Qui nourrira le monde ?
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Réponse anonyme
Le 26/10/2012 à 14h59
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Bonjour, Voilà, il y 3 ans maintenant nous avons fait l'acquisition d'un TERRAIN acheté en terre agricole placé juste derrière notre maison qui fait 1.7 hectare. Notre voisin est intéressé pour acheter 1.800 m2 EN PROLONGEMENT de sa maison affin d'agrantir son TERRAIN. Pouvons-vous le vendre en terre d'agrément et à combien le m2. Nous habitons à Changé dans la Sarthe. Merci à vous pour pouvoir nous aiguiller. Biencordialement,
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Réponse anonyme
Le 26/10/2012 à 15h26
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Le prix des terres est libre, même s'il y a un cours du marché, cela se règle au cas par cas. ici avec un voisin il vaut le négocier au juste prix ! C'est votre notaire qui vous renseignera le mieux Je pense que pour la faible surface que vendez la Safer n'interviendra pas (0.18 ha) Bien cordialement
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