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Mitoyenneté et indivision.

Question anonyme le 10/12/2008 à 19h45
Dernière réponse le 23/02/2010 à 21h22
[ ! ]
Lors de la succession au décès de mon grand-père, sa maison A a été mise en indivision entre les héritiers (ma grand-mère en ayant l'usufruit, son fils, sa fille). or le fils est propriétaire d'une maison mitoyenne B (sur un terrain donné par mon grand-père il y a plus de 20 ans). aujourd'hui il souhaite vendre sa maison A, droit que personne ne lui conteste. Il existe des communications entre les maisons A et B. Qui doit payer les travaux de fermeture des portes de communication sachant que rie ne l'oblige à vendre ? Lui ou bien l'ensemble de l'indivision ? si c'est l'ensemble de l'indivision, peut-il nous obliger à payer aujourd'hui, ou bien doit-il attendre la vente de la maison A ? Merci de vos éclaircissements.
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1 réponse pour « 
mitoyenneté et indivision.
 »
Réponse de 25ansdesespoir
Le 23/02/2010 é 21h22
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Si un mur mitoyen, les travaux qui profitent aux 2 maisons sont à la charge des propriétaires de chacun pour moitié . le fils doit donc payer la moitié en temps que propriétaire de la maison B + sa quote part en temps qu' indivisaire de la maison A ( soit 1/4) Afin de donner une définition précise et conforme du bien à vendre , il faut faire les travaux avant la signature de l'acte de vente, le mieux étant de les faire avant la signature du compromis de vente Reste la question de l'usufruit ? Votre grand mère est elle d'accord pour le vendre ?
Référence(s) :
lectures diverses
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