Bonjour,
Je me suis pacsé il y a quelques années avec une personne. Aujourd'hui, je voudrais rompre le pacs de mon côté et j'ai prévenu mon conjoint. En allant chez un huissier, au bout de combien de jours mon conjoint va-t-il recevoir la notification précisant la dissolution du PACS ?
Merci de votre réponse