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SARL ET ADHESION AU RSI

Question de NONOLETTA le 30/10/2014 à 14h47
Dernière réponse le 14/11/2014 à 17h59
[ ! ]
Gérante égalitaire de sarl crée en 2010 associée avec mon conjoint et pacsée depuis 2013 (50% capital chacun) Du fait du pacs , il me semble que je suis devenue majoritaire au sens de la loi Dois je demander mon adhésion au RSI ? je ne suis pas rémunérée Et mon conjoint associé ? non rémunéré non plus Risque t on de me demander les cotisations depuis la date du pacs ? Comment adhérer au RSI merci
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3 réponses pour « 
SARL ET ADHESION AU RSI
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Réponse de rouky57
Le 30/10/2014 é 23h30
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Il me semble que dans le cas où vous êtes tous les 2 gérants alors vous n'avez que 50% en pleine propriété. donc vous souscrivez au régime générale comme votre autre associé gérant. Par contre, si vous êtes la gérante unique (et que votre associé n'est pas déclaré comme gérant) alors vous avez 100% (50% en pleine propriété et 50% en usufruit de votre conjoint non gérant). Dans ce cas, vous devez souscrire au RSI.
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Réponse de NONOLETTA
Le 31/10/2014 é 10h47
[ ! ]
Merci de votre réponse claire Devons nous adhérer comment et depuis quand ? Date de notre pacs ? Comment seront calculées nos cotisations et depuis quand ? Le conjoint non gérant doit il adhérer ?
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Réponse de Nico37
Le 14/11/2014 é 17h59
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Contacter le RSI pour régulariser la situation mais l'idéal serait d'être gérant égalitaire...
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