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Division d'un terrain

Question anonyme le 24/05/2014 à 23h02
Dernière réponse le 25/05/2014 à 12h44
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Bonjour, ma mère et ma tante on hérités d'un terrain que mon grand-père avait acheter ,ce terrain est devenu le lieu de nos vacances en famille.ma tante ayant des soucis financiers souhaite diviser le terrain en 2 et vendre sa partie.jusque l'a aucun soucis,ma mère a été compréhensive et est ok pour la division,mais elle ne souhaite pas vendre sa parti de terrain.ma tante lui réclame la moitié des honoraires futurs du géométre et du notaire.est ce bien légal ?ma mère doit elle payer pour rester chez elle alors qu'elle n'a rien demander et que c'est ma tante qui est dans l'obligation de vendre ?
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1 réponse pour « 
Division d'un terrain
 »
Réponse de canounet
Le 25/05/2014 é 12h44
[ ! ]
Votre tante n'a pas une partie du terrain en pleine propriété elle en est indivisaire avec sa sœur le partage du terrain ne pourra se faire que devant un notaire, les frais de bornage et de notaire étant obligatoirement à partager sans partage effectif, si accord entre les 2 sœurs, le produit de la vente devra être partagé, les frais afférant également mais un professionnel, le notaire par qui vous devrez obligatoirement passer, vous donnera tous renseignements et conseils utiles contactez-le
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