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Gel de terrain

Question anonyme le 23/06/2009 à 16h57
Dernière réponse le 14/03/2010 à 21h48
[ ! ]
Ma grand mere possede un terrain qu'elle souhaite diviser en 3 parts (une pour chacun de ses petits enfants). Elle va donc faire une donation de ce terrain à chacun d'eux. Pourront-ils construire en même temps ou doivent-ils attendre 6 ans entre chaque construction. Merci de votre réponse
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1 réponse pour « 
gel de terrain
 »
Réponse de 25ansdesespoir
Le 14/03/2010 é 21h48
[ ! ]
Les 3 petits enfants peuvent construire en même temps
Référence(s) :
expérience professionnelle ( ancien instructeur de permis de construire )
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