670 376
questions
1 491 684
réponses
1 460 265
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Demarches administratives
>
Nationalité
Dmande de Renseignements
Tweeter
Question anonyme le 01/09/2009 à 00h03
[ ! ]
CEUX qui ont un statut civil de droit commun à la date de l'indépendance du Dahomey ont-ils conservé de plein droit leur nationalité ?Si oui, leurs actes d'Etat- Civil ont ils été transcrits à Nantes;
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
Dmande de Renseignements
»
1
réponse
Consultation des actes d'état-civil
Bonjour à tous, Est-il possible de consulter en ligne les actes d'état-civil d'une commune ou d'une
1
réponse
Statut civil de droit commun
Est-il vrai que seules les personnes relevant du statut civil de droit commun pouvaient se faire dél
11
réponses
Injustice administrative
Il m'est refusé la délivrance d' acte de naissance par le service central d’état civil de Nantes , i
1
réponse
Nationalité pour un enfant naturel
Je ss un BENINOIS et jè mon grand pere qui es français.Au faite je vous lie ce qui a été mentioné su
1
réponse
Statut civil de Droit commun et Droit local ?
Bonjour. J'ai un grand père installé en France en 1944 et n'est plus revenu en Algérie. en juillet
1
réponse
Annulation servitude de droit de passage
Bonjour, Mes voisins ont une servitude de droit de passage sur ma cour pour acceder à la rue et rem
4
réponses
Un grillage de 2m de haut en ont t'ils le droit?
Mes parents ont des voisins qui tiennent une entreprise de sapins de noël. Il y a peut de temps les
1
réponse
Copie intégrale état civil
Bonjour, pour une Algérienne née au Maroc en 1954, est il vrai, que son état civil est transmis à Na
4
réponses
Administrateurs et elections
Bonjour, Lors de notre dernière AG, les 4 administrateurs sortants n'ont pas été réélus. Peuvent
1
réponse
Droit à l'héritage
Voila mon pere est decedé en 2008 aprés sa mort on a constater tous les qu ils possede sont au nom d
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
191
réponses
Dernière page
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Il y a 3 minutes
Amour Sucré
87
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 17/01/2025
Bourse d'étude
573
réponses
Dernière page
Le genre le sous genre de la planéte des singes
Le 17/01/2025
Français
1
réponse
Quel est le Taux en 1985 et la valeur annuel de référence et ldu Point
Le 16/01/2025
Retraite
1
réponse
DEMANDE D’OFFRE DE PRET'SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 16/01/2025
TV plasma
1
réponse
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 15/01/2025
Psychologie, Psychiatrie
1269
réponses
Dernière page
Calculer la pente de ma chaudière fioul
Le 15/01/2025
Chauffage
2
réponses
Ou trouver une femme cougar a Libreville
Le 15/01/2025
1
réponse
Mention divorcer sur acte de naissance marocaine??
Le 15/01/2025
3
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Conservation de la nationalité
Je suis né à Madagascar avant son indépendance le 08 Mars 1958 de pare...
Trascription d'acte de naissance
Je suis française de naissance( par filiation) ,mes enfants sont majeu...
SUCCESSION DROIT ALGERIEN
Bonjour, Mon père est décédé en 1996 laissant 6 garçons et 2 filles e...
Décret ou jugement de naturalisation
Ma mère, décèdée en 1950, a été inscrite à sa naissance le 12.12.1901,...
Demande de nationalité française
Mes beaux-parents sont nés au Bénin, ex Dahomey, dans les années 40. O...
Retraite
Ms parents ont 84 et 76 ans. ils ont un minimum retraite. ma mère a él...
Est ce que mes parents ont droit au c.n.r.o
Bonjour mes parents ont travailllés tout les deux dans des usines,ma...
Différence entre droit commun et droit civil
Mon grand père Algerien est décédé en 1963. était -il français de dro...
Instance de jouissance, après recouvrement par arrêt du Tribunal
Cher Maître, Né avant l'indépendance Algérienne; Français d'origi...
Echange de permis.
J'ai un permis marocain délivré en 30/12/1997. catégories B.C et E .j'...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par