Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Demarches administratives > Nationalité

Dmande de Renseignements

Question anonyme le 01/09/2009 à 00h03

[ ! ]

CEUX qui ont un statut civil de droit commun à la date de l'indépendance du Dahomey ont-ils conservé de plein droit leur nationalité ?Si oui, leurs actes d'Etat- Civil ont ils été transcrits à Nantes;

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

Dmande de Renseignements

1
réponse

Consultation des actes d'état-civil

Bonjour à tous, Est-il possible de consulter en ligne les actes d'état-civil d'une commune ou d'une
1
réponse

Statut civil de droit commun

Est-il vrai que seules les personnes relevant du statut civil de droit commun pouvaient se faire dél
11
réponses

Injustice administrative

Il m'est refusé la délivrance d' acte de naissance par le service central d’état civil de Nantes , i
1
réponse

Nationalité pour un enfant naturel

Je ss un BENINOIS et jè mon grand pere qui es français.Au faite je vous lie ce qui a été mentioné su
1
réponse

Statut civil de Droit commun et Droit local ?

Bonjour. J'ai un grand père installé en France en 1944 et n'est plus revenu en Algérie. en juillet
1
réponse

Annulation servitude de droit de passage

Bonjour, Mes voisins ont une servitude de droit de passage sur ma cour pour acceder à la rue et rem
4
réponses

Un grillage de 2m de haut en ont t'ils le droit?

Mes parents ont des voisins qui tiennent une entreprise de sapins de noël. Il y a peut de temps les
1
réponse

Copie intégrale état civil

Bonjour, pour une Algérienne née au Maroc en 1954, est il vrai, que son état civil est transmis à Na
4
réponses

Administrateurs et elections

Bonjour, Lors de notre dernière AG, les 4 administrateurs sortants n'ont pas été réélus. Peuvent
1
réponse

Droit à l'héritage

Voila mon pere est decedé en 2008 aprés sa mort on a constater tous les qu ils possede sont au nom d

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
326 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 10/05/2025 Psychologie, Psychiatrie
1341 réponses
Dernière page
Moi et mon amour d'enfance
Le 10/05/2025 Amour
2 réponses
J'ai perdue ma meilleur amie elle et parti avec une autre meilleur ami
Le 10/05/2025 Amitié
4 réponses
Aider moi a retrouver une fille que j'aime plus que tout
Le 10/05/2025 Amitié
8 réponses
Bourse d'étude étrangère
Le 10/05/2025 Bourse d'étude
673 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 10/05/2025 Amitié
493 réponses
Dernière page
Calcul de la prime de départ à la retraite convention 66
Le 08/05/2025 Retraite
2 réponses
Code API 650 en français
Le 08/05/2025
60 réponses
Dernière page
étanchéité toiture contre mur privatif
Le 07/05/2025 Mitoyenneté
1 réponse

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Conservation de la nationalité
Je suis né à Madagascar avant son indépendance le 08 Mars 1958 de pare...
Trascription d'acte de naissance
Je suis française de naissance( par filiation) ,mes enfants sont majeu...
SUCCESSION DROIT ALGERIEN
Bonjour, Mon père est décédé en 1996 laissant 6 garçons et 2 filles e...
Décret ou jugement de naturalisation
Ma mère, décèdée en 1950, a été inscrite à sa naissance le 12.12.1901,...
Demande de nationalité française
Mes beaux-parents sont nés au Bénin, ex Dahomey, dans les années 40. O...
Retraite
Ms parents ont 84 et 76 ans. ils ont un minimum retraite. ma mère a él...
Est ce que mes parents ont droit au c.n.r.o
Bonjour mes parents ont travailllés tout les deux dans des usines,ma...
Différence entre droit commun et droit civil
Mon grand père Algerien est décédé en 1963. était -il français de dro...
Instance de jouissance, après recouvrement par arrêt du Tribunal
Cher Maître, Né avant l'indépendance Algérienne; Français d'origi...
Echange de permis.
J'ai un permis marocain délivré en 30/12/1997. catégories B.C et E .j'...

Posez votre question maintenant !