Mes parents ont des voisins qui tiennent une entreprise de sapins de noël. Il y a peut de temps les voisins ont installer du grillage de 2m de hauteur dans leur champs pas loin de la maison de mes parents pour protéger leurs sapins contre les chevreuils, sanglier etc.
En ont t'ils le droit a cause de la pollution visuelle? Et à t'on le droit d'empêcher les animaux sauvage de circuler librement?
Bonjour,
Je ne crois pas qu'on puisse parler de "pollution visuelle" en ce qui concerne le grillage. En général on parle de cela pour un affichage publicitaire abusif, ou une voiture en état de détérioration avancée laissée à l'abandon... Un grillage, cela permet théoriquement de voir au travers, donc ça ne boucherait pas une éventuelle vue... (après faut voir sur place ce que cela donne). Après, savoir si ces voisins sont dans leur droit ou non, faudrait en discuter avec la mairie du secteur. Chaque commune a souvent des règles bien précises concernant l'urbanisme local (par exemple, une commune où je vivais avait fait repeindre les volets d'un voisin car la couleur employée n'était pas autorisée dans cette rue).
En ce qui concerne les animaux sauvages, je pense que quelqu'un qui est propriétaire d'un terrain a tout à fait le droit d'empêcher le passage à tout animal qu'il jugerait nuisible à son environnement, et ici à son entreprise...
La hauteur autorisée d'une clôture est de 3,20 mètres dans les villes de plus de 50.000 habitants et 2,60 m dans les autres localités
sauf si les règles locales d'urbanisme limitent cette hauteur (se renseigner en mairie)
de plus, comme le dit stonecold, avec un grillage la gêne est minime et s'il respecte la réglementation, vous ne pouvez empêcher votre voisin de clôturer son terrain même avec un mur
il pourrait même aussi construire des hangars ou autre en limite de propriété
je ne crois pas que la notion de "pollution visuelle" soit prévue par la loi
le seul moyen d'être tranquille de ce côté est de faire construire sur un terrain de plusieurs hectares