670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Un grillage de 2m de haut en ont t'ils le droit?

Question anonyme le 04/03/2013 à 11h27
Dernière réponse le 04/03/2013 à 19h21
[ ! ]
Mes parents ont des voisins qui tiennent une entreprise de sapins de noël. Il y a peut de temps les voisins ont installer du grillage de 2m de hauteur dans leur champs pas loin de la maison de mes parents pour protéger leurs sapins contre les chevreuils, sanglier etc. En ont t'ils le droit a cause de la pollution visuelle? Et à t'on le droit d'empêcher les animaux sauvage de circuler librement?
Répondre
4 réponses pour « 
un grillage de 2m de haut en ont t'ils le droit?
 »
Réponse de stonecold80
Le 04/03/2013 é 13h13
[ ! ]
Bonjour, Je ne crois pas qu'on puisse parler de "pollution visuelle" en ce qui concerne le grillage. En général on parle de cela pour un affichage publicitaire abusif, ou une voiture en état de détérioration avancée laissée à l'abandon... Un grillage, cela permet théoriquement de voir au travers, donc ça ne boucherait pas une éventuelle vue... (après faut voir sur place ce que cela donne). Après, savoir si ces voisins sont dans leur droit ou non, faudrait en discuter avec la mairie du secteur. Chaque commune a souvent des règles bien précises concernant l'urbanisme local (par exemple, une commune où je vivais avait fait repeindre les volets d'un voisin car la couleur employée n'était pas autorisée dans cette rue). En ce qui concerne les animaux sauvages, je pense que quelqu'un qui est propriétaire d'un terrain a tout à fait le droit d'empêcher le passage à tout animal qu'il jugerait nuisible à son environnement, et ici à son entreprise...
Répondre
Réponse de canounet
Le 04/03/2013 é 13h57
[ ! ]
La hauteur autorisée d'une clôture est de 3,20 mètres dans les villes de plus de 50.000 habitants et 2,60 m dans les autres localités sauf si les règles locales d'urbanisme limitent cette hauteur (se renseigner en mairie) de plus, comme le dit stonecold, avec un grillage la gêne est minime et s'il respecte la réglementation, vous ne pouvez empêcher votre voisin de clôturer son terrain même avec un mur il pourrait même aussi construire des hangars ou autre en limite de propriété je ne crois pas que la notion de "pollution visuelle" soit prévue par la loi le seul moyen d'être tranquille de ce côté est de faire construire sur un terrain de plusieurs hectares
Répondre
Réponse anonyme
Le 04/03/2013 é 19h15
[ ! ]
Ok merci, je voulait juste savoir. Au moins maintenant je le sait.
Répondre
Réponse de stonecold80
Le 04/03/2013 é 19h21
[ ! ]
Renseignez vous quand même à la mairie de la commune, on sait jamais. un petit coup de fil ne coute pas cher, et ça n'engage personne Cordialement
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
un grillage de 2m de haut en ont t'ils le droit?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.562