Documents obligatoires à joindre au PV de l'AG

Le compte rendu d'une AG doit comporter : - le rapport moral et le rapport financier (bilans de la saison écoulée), à présenter obligatoirement à l'approbation des adhérents - si des votes ont eu lieu, la feuille de présence signée par chacun des présents qui signent également en face du nom de ceux qui leur ont confié un pouvoir - si des élections ont eu lieu, le nouvel organigramme des représentants au CA ou au Bureau les résultats des votes doivent être contresignés par les scrutateurs désignés ce compte-rendu doit être communiqué à la préfecture, qui ne fait que les archiver et n'a aucun pouvoir d'intervention vous pouvez éventuellement compléter le doc Cerfa disponible sur le net pour déclarer les nouveaux dirigeants si vous bénéficiez d'une subvention, le bilan financier doit être communiqué à l'administration qui la verse