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Elections du CA d'une association loi 1901

Question de JP40110 le 14/11/2016 à 22h50
Dernière réponse le 16/03/2017 à 20h56
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Dans une association loi 1901 est-il possible d'élire un CA pour une durée de 4 ans et, en cas d'abandon ou de décès de coopter quelqu'un jusqu'à la prochaine AG ordinaire? Actuellement, nous tournons avec un tiers sortant qui implique des élections chaque année.
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14 réponses pour « 
Elections du CA d'une association loi 1901
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Réponse de canounet
Le 14/11/2016 é 23h31
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Si vos statuts prévoient des élections annuelles du 1/3 sortant, impossible d'élire quelqu'un pour 4 ans, ce sera 3 au maximum, pour 4 il faudra que la personne se présente à nouveau ou alors, pour supprimer ce 1/3 sortant en prévoyant un CA élu pour plusieurs années, il faut proposer une modification des statuts que l'AG devra vaaliser je ne sais pas comment fonctionne votre asso, mais 4 ans est une période relativement longue pour des bénévoles et le principe des 1/3 sortants est une bonne formule qui permet d'apporter du sang neuf, de garder une certaine pérennité avec ceux qui restent et aussi aux sortants qui veulent rester de se présenter à nouveau (et d'être ré-élus s'ils ont donné satisfaction) le "coût" en est des élections annuelles, mais ce n'est quand même pas très compliqué, souvent une simple formalité au cours de l'AG cela implique aussi que le CA élise à nouveau le Bureau à chaque fois, d'autant plus que certains de ses membres fassent partie des sortants mais plus les membres du CA que ceux du Bureau donneront satisfaction, plus ils seront vraisemblablement ré-élus, d'autant que les bénévoles ne se précipitent pas pour endosser des responsabilités lorsqu'il y a une démission ou décès d'un membre du CA, vous pouvez éventuellement coopter un adhérent pour le remplacer, mais, non élu (ou pas encore), il n'aura que voix consultative et pas le droit de vote au CA vous pouvez aussi convoquer une AG extraordinaire pour le remplacer immédiatement ou attendre l'AG élective annuelle sachez également qu'un remplaçant n'est élu que pour la durée restante du mandat de celui qu'il remplace
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Réponse de JP40110
Le 15/11/2016 é 11h02
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Merci beaucoup pour votre réponse. Je pense avoir bien compris que pour renouveler le CA tous les 4 ans, il faut modifier évidemment les statuts lors d'une AGE avant de procéder à cette nouvelle élection. Pourquoi je vous pose cette question ? Chaque année lors de l'AG, on annonce le tiers sortant, mais il n'y a jamais d'élection !!! C'est pour évider ce vide qu'une élection tous les 4 ans obligerait naturellement une élection. Merci encore de votre aide.
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Réponse de canounet
Le 15/11/2016 é 20h28
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Jamais d'élections ? un vide ? s'il y a un tiers sortant, il faut bien élire les remplaçants! ! ! c'est tout autant obligatoire que tous les 4 ans voulez-vous dire qu'aucun nouveau ne se présente et que les mêmes sont reconduits ? expliquez-vous mieux pour les 4 ans par rapport au 1/3 sortant, je vous ai déjà donné mon avis mais ce n'est qu'un avis, vous faites bien ce que vous voulez mais si toujours personne ne se présente, ce sera la même chose
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Réponse de JP40110
Le 18/11/2016 é 11h12
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Bonjour, Je reviens vers vous après une absence de quelques jours. Je vais vous préciser comment "fonctionne" l'association. Je suis entré au CA il y a 3 ans, sans élection bien sûr, uniquement pour donner un coup de main. Nous étions alors 15 membres. Chaque année, à l'AG, le secrétaire citait le nom des 5 personnes qui constituaient le tiers sortant. Après, on n'en parlait plus. Sous entendu, on reconduit les 5. L'année suivante, même chose. A la 1° réunion après l'AG, on forme le Bureau. Le secrétaire se met en retrait et on me nomme secrétaire. Je dois donc effectuer les démarches auprès de la préfecture pour la modification de l'équipe dirigeante.Je reçois le récépissé accompagné d'un petit mot me demandant, la prochaine fois, de joindre le PV de l'AG. Problème !!!... A la réunion du CA suivante, j'annonce que je ferai pas de faux et qu'il serait temps de travailler de façon régulière. Cette année, à la convocation de l'AG est joint l'appel à candidature pour le renouvellement du tiers sortant dont les 5 personnes se représentent. On va voir ce qui se passera. Au moins, je pourrai joindre le PV de l'AG cette année ! Notre président se met en retrait mais reste au CA. Il nous a annoncé sa démission lors de la réunion du CA. C'était l'occasion d'élire le nouveau président. Vote à bulletin secret . La nouvelle présidente est plébiscitée : 12 voix pour sur 15. Nous allons annoncer cette nouvelle à l'AG prochaine à la fin du mois. C'est pour cela que je vous demandais si en changeant les statuts en AGE, on pouvait passer à une élection tous les 4 ans avec la possibilité de coopter un membre en remplacement d'une démission ou décès. Ce qui résoudrait le manque de candidats volontaires et me simplifierait la tâche administrative. Actuellement, nous sommes une équipe très soudée et je souhaite qu'elle le reste longtemps. Merci encore pour tous vos conseils.
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Réponse de canounet
Le 18/11/2016 é 23h20
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Je vous remercie de vos précisions, c'est toujours intéressant je me contenterai de commentaires puisque vous avez déjà mes réponses au moins vous êtes une "équipe", ce qui n'est malheureusement pas toujours le cas et vous êtes tout de même 15, dans beaucoup d'assos, les adhérents se comportent souvent en consommateurs au lieu d'associés et la recherche de bénévoles pose souvent problème peut-être aurez-vous des postulants pour ces 5 places et peut-être quelques-uns seront-ils élus n'oubliez pas que le nouveau CA doit à nouveau élire son Bureau mais bon, si ce sont les mêmes personnes, aucun problème
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Réponse de JP40110
Le 19/01/2017 é 12h17
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Bonjour, Je reviens vers vous à la suite d'un contact que nous avons eu de la part des "Aînés Ruraux". Je ne dis pas que c'est du harcèlement de leur part mais presque. Notre club organise, chaque année, 2 voyages d'une journée dans notre région. La participation des adhérents est calculée au plus juste : le car + visite +repas ; la club prend en charge la moitié du coût de car. Il paraît, d'après le contact aînés ruraux qu'un décret est paru récemment qu'un club loi 1901 n'a pas le droit d'organiser ce genre de voyage. Un car s'est fait arrêter par la gendarmerie et qu'un procès est en cours... Bref ! Nous sommes hors-la-loi... La cotisation que nous faisons payer (12€) est nettement insuffisante. Je vous en passe ! Avez vous entendu parler de ce fameux décret ? Existe-t-il une réglementation en la matière ? Je vous remercie pour votre réponse toujours pleine de sagesse.
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Réponse de canounet
Le 19/01/2017 é 14h24
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Merci de qualifier mes réponses de "pleines de sagesse" je dirais plutôt qu'elles s'appuient seulement sur des faits, sur des réglementations et des lois, sur ma longue expérience concernant les assos et sur les formations que j'ai suivies mais qui sont donc ces "Aînés Ruraux" dont vous parlez qui semblent se mêler de ce qui ne les regarde pas ? une asso loi de 1901 relève du droit privé et dans la mesure où elle respecte la loi en général, personne, que ce soit administration, collectivité locale ou autre, publique ou privée, ne peut intervenir dans sa gestion et ses activités voici la réponse du secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation publiée au JO le 24/04/2012: l’article L.211-18 III-a du code du tourisme précise que ne sont pas tenus de satisfaire aux conditions d’aptitude professionnelle, d’assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière et à l’immatriculation les associations et organismes sans but lucratif qui n’ont pas pour objet l’organisation de voyages et de séjours et qui ne se livrent à ces opérations qu’à l’occasion de leurs assemblées générales ou de voyages exceptionnels, liés à leur fonctionnement et qu’ils organisent pour leurs adhérents ou ressortissants le législateur n’a pas précisé le nombre de voyages au-delà duquel l’immatriculation est requise pour être plus concis que la réponse ministérielle : les assos n'organisant des voyages ou séjours qu'à l'occasion de leurs assemblées générales ou des voyages exceptionnels n'ont pas d'obligations vous ne m'avez pas mentionné les buts et objets de votre asso notifiés dans vos statuts, je vous serais d'ailleurs reconnaissant de me les révéler pour plus de précisions mais je suppose que vous n'avez pas d'activités touristiques proprement dites ni n'êtes "organisateur de voyage" s'adressant à des "clients" n'étant pas adhérents vous n'avez donc pas à vous préoccuper de ce qu'on vous dit et de ce qui est prétendu pour qu'ils ne vous ennuient plus, vous pouvez clore le bec à ces gens en leur communiquant la réponse ministérielle que je vous ai recopiée et en leur demandant de s'occuper de leurs oignons
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Réponse de JP40110
Le 20/01/2017 é 10h20
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Bonjour, Merci pour votre réponse si rapide.Je vous donne les quelques précisions demandées. Les aînés ruraux sont le 1° réseau associatif des retraités en France : 9000 associations, 85 fédérations départementales et 18 régionales. Cotisation de 5.60€ par adhérents. Le but de notre association article 2 de nos statuts : - regrouper les personnes âgées, les retraités, préretraités, sympathisants et leur conjoint. - développer les liens amicaux et d'entraide, d'informer les adhérents et leur procurer toutes sortes de loisirs et d'activités à caractère récréatif, éducatif et artistique susceptibles d'agrémenter leur vie. - d'organiser des déplacements soit d'une demi-journée soit d'une journée avec la possibilité d'accepter les membres des clubs de 3° âge voisins et toute autre personnes au cours de ces déplacements. Personnellement, je ne suis pas d'accord avec le fait d'accepter toute personne qui ne sont pas adhérente du club. Mais les statuts sont ainsi ( pour l'instant ). Qu'en pensez vous ? Autre question : si on modifie le réglement intérieur, l'acceptation de l'AG suffit-elle ?. Il n'est pas nécessaire d'en aviser la préfecture.
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Réponse de JP40110
Le 30/01/2017 é 19h02
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Cette réponse s'adresse à Canounet. Il y a une dizaine de jours, je vous ai envoyé les but et objet de l'association comme vous me l'aviez demandé. Peut-on, pour ces voyages organisés par le club, compléter le car par des personnes non adhérentes à notre association ? (ce que nous faisons régulièrement, sans faire de publicité). Je pense que nous venons de faire une "boulette" en publiant sur le site de notre commune où nous relatons régulièrement nos activités et sorties, le tarif "adhérent" et le tarif "hors club" pour notre prochain voyage. Est-ce grave docteur ? Merci encore pour votre réponse que j'attends avec impatience..
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Réponse de canounet
Le 30/01/2017 é 21h51
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Dsl, mais j'ai manqué votre réponse du 20/01 merci pour les renseignements la question soulevée par les aînés ruraux est à mon sens réglée, vous êtes parfaitement dans les clous mais je suppose que vous y êtes fédérés et devez plus ou moins rendre des comptes je vous suggère de répondre à leurs injonctions en leur faisant part de la réponse ministérielle que je vous ai recopiée d'ailleurs si vous y êtes fédérés, vous avez dû leur envoyer vos statuts et s'ils n'étaient pas conformes, ils ne vous auraient pas acceptés pour le reste, je comprends bien vos interrogations vous créez une asso qui s'occupe de personnes âgées et pour les voyages, vous acceptez des "extérieurs" je vous rassure, votre montage est tout à fait régulier et pratiqué par de nombreuses assos pas de boulette non plus d'avoir publié cela, rien de top secret, cela apparaît dans vos comptes et une administration voire un extérieur peuvent demander à les consulter il est courant que les conjoints et amis ne faisant pas partie d'une asso soient être invités lors d'un déplacement, un voyage, un séjour pourquoi séparer un couple, des enfants de leurs parents ou de vieux amis ? l'asso prenant en charge certains frais, il est alors normal que ces extérieurs - des invités, non pas des associés - règlent un forfait plus élevé vérifiez tout de même auprès de votre assurance si ces personnes sont couvertes perso à la maif, toute personne, public, intervenant participant à une activité est assurée ainsi que tout matériel personnel ou collectif et locaux d'accueil (je n'ai pas de royalties de leur part) je suppose que les aînés ruraux vous ennuient à cause de cet article de vos statuts vous permettant d'inviter des non adhérents s'ils sont en petite proportion, pas de problème surtout s'il s'agit de compléter un car ce serait différent si vous deviez pour cela en affréter un second, vous tomberiez alors dans la case "organisateur de voyage" pour ce qui est de la modification des statuts, le CA rédige une proposition motivée, la communique à l'ordre du jour envoyé lors de la convocation de l'AG et la soumette à l'approbation des adhérents qui voteront pour ou contre vérifiez vos statuts car certains exigent un quorum ou une majorité spéciale pour cela comme pour le résultat de nouvelles élections, vous devrez obligatoirement en faire déclaration en préfecture, cela peut se faire en ligne sur : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1123 si la modif concerne la partie " ... d'organiser des déplacements soit d'une demi-journée soit d'une journée avec la possibilité d'accepter les membres des clubs de 3° âge voisins et toute autre personnes " j'ai bien compris que vous étiez contre, mais je ne vois pas l'utilité de la supprimer puisque ces personnes vous arrangent en quelque sorte en complétant l'effectif et que vous leur demandez un surcoût
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Réponse de JP40110
Le 30/01/2017 é 22h52
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Merci pour votre réactivité !!! Je vous rassure, nous ne sommes pas fédérés ! Ces aînés ruraux cherche de nouveaux clubs pour les faire rentrer dans leur système. Nous n'en voulons pas et c'est pour cela qu'ils nous "harcelent". Merci de me rassurer pour les doutes que j'avais sur l'organisation de nos voyages. Une dernière chose au sujet des modifications que l'on pourrait apporter à notre règlement intérieur : est-ce que l'approbation de l'A.G. ordinaire ou extraordinaire est nécessaire ? Doit-on le déclarer en préfecture ? Voilà ! Je crois avoir épuisé les doutes que j'avais. Merci encore pour tout le temps que vous m'avez consacré. Très sympa.
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Réponse de canounet
Le 31/01/2017 é 06h36
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Pas si réactif que ça puisque j'avais zappé l'autre réponse ! pour en revenir aux aînés ruraux, leur démarche semble vraiment incorrecte : faire peur (faussement) pour inciter à vous fédérer règlement intérieur : le vôtre a normalement dû être approuvé par l'AG une modif doit donc l'être aussi mais c'est un doc interne , inutile de le déclarer en préfecture ni de le communiquer à une administration (municipalité par exemple) toujours à votre disposition pour renseignements ou avis et continuez ainsi, j'aime bien vos buts et objets
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Réponse de JP40110
Le 16/03/2017 é 17h34
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Bonjour, Je reviens vers vous pour un tout autre objet. Nous organisons 3 lotos par an, mais nous sommes regroupés , nous et 5 autres associations locales dans une entité qui se nomme GMA et qui "chapote" tous les lotos des associations. Nous sommes associés à l'organisation proprement dite : installation des tables, tenue de la buvette, vente des cartons, etc... L'entité est une association loi 1901. Elle effectue les achats aussi bien du loto que de la buvette. Elle établit une comptabilité et répartit les "bénéfices " en fait d'année. Notre nouvelle présidente est réticente à demander l'autorisation d'ouverture temporaire de débit de boissons pour la buvette ( groupes 1 et 3 ) car elle a lu en bas de la demande, que sa responsabilité est engagée !!! De plus elle doit être capable en cas de contrôle de fournir, en détail, dépenses et recettes du loto dont on a le nom sur les affiches. Or, le Président de l'entité ne voit pas comment il pourrait nous fournir le détail car il fait les achats en gros ! Pour la vente des cartons, ce serait facile, mais pour la buvette et les lots... Alors je m'en remets à vous pour nous dire quelles sont les obligations en la matière pour ne pas se retrouver en prison ou avoir une amende à payer. Merci de votre aide.
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Réponse de canounet
Le 16/03/2017 é 20h56
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En prison ? ☺☺☺ une amende, pourquoi pas s'il y a fausses déclarations et malversations concernant la responsabilité, je dirai 2 choses : l'administration se couvre toujours et cherchera toujours un responsable en cas de pépin il est très facile de s'en dédouaner si tout est fait dans les règles votre présidente a accepté cette fonction donc les responsabilités qui y incombent, que ce soit pour la buvette ou tout autre chose concernant les activités de votre asso rappelez-lui qu'elle l'est de la même manière pendant vos sorties ou même au cours du déroulement d'une de vos activités habituelles pour le détail des recettes, c'est bien vous qui les recevez, facile donc comme vous dites, pour les dépenses vous renverrez l'éventuel contrôleur à l'asso entité puisque c'est elle qui a fait les achats
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