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Droit des associations (loi 1901)
Président d'association 1901
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Question anonyme le 30/10/2009 à 12h55
Dernière réponse le 17/01/2010 à 15h39
[ ! ]
Je voudrais connaitre les démarches à effectuer, et les documents à fournir suite l'élection d'un nouveau président pour notre association loi 1901. Afin que cette modification se fasse en toute légalité. Merci de votre réponse vinci
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1 réponse
pour «
Président d'association 1901
»
Réponse anonyme
Le 17/01/2010 é 15h39
[ ! ]
Vous trouverez toutes les reponses et docs sur ce sites http://www.fbls.net/constitution1901.htm coordialement
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