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Droit des associations (loi 1901)
Président d'une association loi 1901 peut-il être
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Question anonyme le 11/01/2010 à 12h52
Dernière réponse le 04/02/2010 à 04h26
[ ! ]
Le président d'une association "loi 1901" doit être obligatoirement de nationalité française ?
Répondre
1 réponse
pour «
président d'une association loi 1901 peut-il être
»
Réponse de
canounet
Le 04/02/2010 é 04h26
[ ! ]
La réglementation indique que toute personne peut adhérer à une association personne pas citoyen un mineur, un repris de justice, un étranger, peuvent donc adhérer tout adhérent est susceptible d'être élu aux fonctions de dirigeant
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