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DOCUMENTS A FOURNIR

Question anonyme le 22/02/2010 à 11h18
Dernière réponse le 08/02/2015 à 00h04
[ ! ]
Quels sont les documents a déposer a la prefecture pour constituer une association loi 1901 merci
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4 réponses pour « 
DOCUMENTS A FOURNIR
 »
Réponse de canounet
Le 25/02/2010 é 16h33
[ ! ]
Les statuts de votre assoc et le compte-rendu de l'AG fondatrice s'il y a un CA, le compte rendu de sa première réunion avec le résultat de l'élection du Bureau vous aurez un droit à régler j'espère ne rien oublier, renseignez-vous à votre préfecture
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Réponse anonyme
Le 07/02/2015 é 14h17
[ ! ]
Bonjour, je voudrais s'avoir quel papiers je dois présenté pour renouvelé mon permis de conduire a pare le CRFA et la visite médicale . merci
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Réponse de canounet
Le 08/02/2015 é 00h01
[ ! ]
Connectez-vous au site ci-dessous, vous y trouverez le formulaire mais je n'ai pas vu de cerfa quant à la visite médicale, elle est obligatoire si on vous a retiré votre permis pour gros excès de vitesse, alcoolémie ou usage de drogue dans ce cas, la préfecture vous en enverra un autre le mieux serait de vous renseigner en préfecture pour tout savoir exactement
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Réponse de canounet
Le 08/02/2015 é 00h04
[ ! ]
J'ai mal répondu il faut bien un cerfa, voir sur : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14882.do
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