670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

DOCUMENTS A FOURNIR

Question anonyme le 22/02/2010 à 11h18
Dernière réponse le 08/02/2015 à 00h04
[ ! ]
Quels sont les documents a déposer a la prefecture pour constituer une association loi 1901 merci
Répondre
4 réponses pour « 
DOCUMENTS A FOURNIR
 »
Réponse de canounet
Le 25/02/2010 é 16h33
[ ! ]
Les statuts de votre assoc et le compte-rendu de l'AG fondatrice s'il y a un CA, le compte rendu de sa première réunion avec le résultat de l'élection du Bureau vous aurez un droit à régler j'espère ne rien oublier, renseignez-vous à votre préfecture
Répondre
Réponse anonyme
Le 07/02/2015 é 14h17
[ ! ]
Bonjour, je voudrais s'avoir quel papiers je dois présenté pour renouvelé mon permis de conduire a pare le CRFA et la visite médicale . merci
Répondre
Réponse de canounet
Le 08/02/2015 é 00h01
[ ! ]
Connectez-vous au site ci-dessous, vous y trouverez le formulaire mais je n'ai pas vu de cerfa quant à la visite médicale, elle est obligatoire si on vous a retiré votre permis pour gros excès de vitesse, alcoolémie ou usage de drogue dans ce cas, la préfecture vous en enverra un autre le mieux serait de vous renseigner en préfecture pour tout savoir exactement
Répondre
Réponse de canounet
Le 08/02/2015 é 00h04
[ ! ]
J'ai mal répondu il faut bien un cerfa, voir sur : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14882.do
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
DOCUMENTS A FOURNIR
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T25.298