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Doit on dire au impot le prix d achat d une maison

Question de valou76 le 15/10/2010 à 16h13
Dernière réponse le 19/12/2010 à 16h00
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Bonjour je vient de recevoir une demande de declaration modele H1 ( impots locaux).sur ce formulaire on me demande le montant du pret et le prix d acquisition est ce obligatoire de le dire
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2 réponses pour « 
doit on dire au impot le prix d achat d une maison
 »
Réponse anonyme
Le 06/11/2010 é 00h47
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C'est obligatoire mais si vous ne répondez pas, ils peuvent de toutes façons le connaître puisque les notaires déposent aux Hypothèques tous les actes qu'ils constatent, et les Hypothèques, ce sont les Impôts !
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Réponse anonyme
Le 19/12/2010 é 16h00
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En effet, c'est obligatoire mais si vous ne fournissez pas le montant du prix d'acquisition, le cadastre peut le savoir en consultant l'acte à la conservation des hypothèques (qui fait partie de la même administration). Inutile donc d'essayer de leur cacher quoi que ce soit. Cordialement, un agent des finances.
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