Plus value et TVA sur vente d' appartement
Question anonyme le 29/10/2009 à 12h44
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Nous avons monté une sci pour acheter un immeuble inhabité et vide de tout 32000€ en mars 2004 . Aujourd hui nous désirons le vendre (novembre 2009) au prix de 110 000€ nous y avons fait 2appartements de 80et60 m² . Nous n avons pas fait de demande de permis de construire ni de déclaration de travaux, seul une déclaration modèle H2 pour impôts locaux a été dépose au cadastre a l achèvement des travaux en juin 2005. Je voudrais savoir si nous sommes assujéti a la TVA et a la plus value sans déduction ou si il faut prendre la date d' achat a savoir mars 2004 pour calculer la plus value ?merci
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