Puis-je majorer le prix d'acquisition en ajoutant les droits de donation s'ils ont été payés par le donateur ?
Lorsqu'on calcule la plus value d'un bien immobilier on peut le majorer du montant des frais d'acte notariés et droits de mutation.
Mon oncle m'a donné en toute propriété un bien immobilier (maison) et a payé les droits de mutation.
Aujourd'hui je vends cette maison. Puis-je majorer le prix d'acquisition indiqué dans l'acte de donation du montant des droits payés ?
On me dit tantôt que non car ce n'est pas moi qui les ai payés.
On me dit tantôt que oui car j'ai eu cette somme en moins dans la succession (mon oncle est décédé 3 ans après avoir fait la donation).
Que dit la loi ? Que disent les textes ?
MERCI