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Le don est la solution?

Question de palisse le 05/12/2015 à 10h52
Dernière réponse le 05/12/2015 à 17h26
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Bonjour cette question pour une personne proche (âgée) Comme beaucoup elle a eu la surprise de voir une 1/2 part supprimé et elle est de nouveau soumise a la taxe foncière... Pour être exonéré de taxe foncière en 2015, le revenu de référence ne doit pas dépasser 10 686 € et elle elle a 10699€.....13€ de trop !! donc ma question.... En faisant un don est ce qu'elle pourrai revenir dans la tranche exonérée? Si oui de combien doit elle faire don (ce sera aux restos du coeur) Merci d'avance
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7 réponses pour « 
le don est la solution?
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Réponse de Andy 91
Le 05/12/2015 é 15h45
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Bonjour, Oui, la demi-part a été supprimée mais le gouvernement a fait marche arrière, elle sera donc maintenue pour 2015 et 2016. Ainsi, si la personne a payé la taxe foncière, elle sera remboursée. Voir info dans la presse et dans le lien ci-dessous : http://www.notretemps.com/argent/impots/impots-locaux-retraites-modestes-exoneres-des-2015,i97998 Bien cordialement. Andy
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Réponse de palisse
Le 05/12/2015 é 15h53
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Merci mais ce n'est pas ce que dis de visu le centre des impôts et reste ce fameux seuil de 10686€ qui dans ce cas est dépassé de 13€...
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Réponse de Andy 91
Le 05/12/2015 é 16h14
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Le centre des impôts n'a pas encore eu les instructions, la décision du gouvernement étant toute récente. En intégrant la 1/2 part, la personne sera largement en-dessous du seuil. Le gouvernement doit maintenant faire modifier la loi avec effet rétroactif à 2015.
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Réponse de palisse
Le 05/12/2015 é 16h17
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Ok merci de votre réponse mais comprenez que dans l'attente l'inquiétude reste. Mais en fait ma question était de combien faire le don pour revenir dans la tranche en attendant de savoir. re merci
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Réponse de Andy 91
Le 05/12/2015 é 16h52
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Il faut donc vous tenir informé de ce projet de loi, en consultant régulièrement le net. Vous pouvez également envoyer un mail au centre des impôts ( voir adresse sur avis d'imposition ), ils vous répondront sous quelques jours. Pour répondre à votre question, un don fait en 2015, ne sera pris en compte qu'au moment de la déclaration des revenus de 2015 qui sera à faire en 2016 donc pour éviter la taxe foncière de 2015, cela n'est donc pas possible.
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Réponse de palisse
Le 05/12/2015 é 16h57
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Merci de me répondre toujours a coté... Quel don en 2015 pour eviter ce souci en 2016... Mais si vous ne savez pas pas grave ne tentez pas de m'apporter une réponse autre... merci tout de même
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Réponse de Andy 91
Le 05/12/2015 é 17h26
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Vous aviez posé votre question pour les impôts fonciers de 2015, j'y ai répondu. Maintenant, vous demandez pour 2016, il faut savoir ce que vous voulez. Compte tenu de votre réponse choquante, je ne veux plus perdre de temps pour vous répondre ! Et, si vous n'êtes pas content, allez voir ailleurs !
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