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Donation d'un bien encore à crédit

Question anonyme le 21/11/2010 à 10h26
Dernière réponse le 14/01/2011 à 13h52
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Bonjour, Je souhaite donner un bien encore à crédit à ma compagne. Nous sommes un couple homosexuel non pacsé, autrement dit sans liens légaux. J'ai contracté ce crédit sans hypothèque mais avec un cautionnement. Je souhaite conserver le crédit à mon nom et à le rembourser et qu'elle soit la propriétaire de ce bien, est ce possible?
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2 réponses pour « 
Donation d'un bien encore à crédit
 »
Réponse de JUNOTA
Le 21/11/2010 é 12h08
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Bonjour. Vous pouvez certes, faire une donation (notariée, si immobilier), de ce bien à votre amie, mais les droits fiscaux (60%) sont dissuasifs. Orientez-vous plutôt, vers une vente. En tout état de cause -vente ou donation-, seule la banque peut décider (régaliennement) de la détitularisation de l'emprunt et d'un éventuel changement de débiteur. Vous ne pouvez pas, seul et unilatéralement, modifier les sûretés et garanties conférées -et les obligations de remboursements corrélatives-. De ce côté là, les choses resteront en l'état. Bien à vous.
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Réponse de JUNOTA
Le 14/01/2011 é 13h52
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Bonjour. Désolé, mais j'ai quelque-mal à comprendre... - Karine est-elle la première intervenante ? Sans affichage de pseudos, le propos devient surréaliste. @ Karine: Êtes vous une commerciale de Dasafari-groupe ? Commisionnée ? Il serait intérêssant de connaître l'adresse du siège social de cet établissement, ainsi que son n° SIRET. Quant-au crédit immobilier sans garantie de privilège ou d'hypothèque; et sauf si vous possédez une crédibilité financière importante, ou des cautions; permettez-moi de dire que je n'y crois guère... Vous "avez l'honneur" de Junota sur ce site, juriste en retraite, alias JURISNOTAIRE sur d'autres forums, notamment Legavox.fr Bien à vous.
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