Bonjour,
Je souhaite donner un bien encore à crédit à ma compagne.
Nous sommes un couple homosexuel non pacsé, autrement dit sans liens légaux.
J'ai contracté ce crédit sans hypothèque mais avec un cautionnement.
Je souhaite conserver le crédit à mon nom et à le rembourser et qu'elle soit la propriétaire de ce bien, est ce possible?
Bonjour.
Vous pouvez certes, faire une donation (notariée, si immobilier), de ce bien à votre amie, mais les droits fiscaux (60%) sont dissuasifs.
Orientez-vous plutôt, vers une vente.
En tout état de cause -vente ou donation-, seule la banque peut décider (régaliennement) de la détitularisation de l'emprunt et d'un éventuel changement de débiteur. Vous ne pouvez pas, seul et unilatéralement, modifier les sûretés et garanties conférées -et les obligations de remboursements corrélatives-.
De ce côté là, les choses resteront en l'état.
Bien à vous.
Bonjour.
Désolé, mais j'ai quelque-mal à comprendre...
- Karine est-elle la première intervenante ?
Sans affichage de pseudos, le propos devient surréaliste.
@ Karine: Êtes vous une commerciale de Dasafari-groupe ? Commisionnée ?
Il serait intérêssant de connaître l'adresse du siège social de cet établissement, ainsi que son n° SIRET.
Quant-au crédit immobilier sans garantie de privilège ou d'hypothèque; et sauf si vous possédez une crédibilité financière importante, ou des cautions; permettez-moi de dire que je n'y crois guère...
Vous "avez l'honneur" de Junota sur ce site, juriste en retraite, alias JURISNOTAIRE sur d'autres forums, notamment Legavox.fr
Bien à vous.