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Donation dune maison

Question anonyme le 25/10/2013 à 11h42
Dernière réponse le 25/10/2013 à 16h00
[ ! ]
Njous sommes quatre enfants et ma mere est veuve mes freres et sœurs sont d accord pour me laisser la maison que dois je faire
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2 réponses pour « 
donation dune maison
 »
Réponse de canounet
Le 25/10/2013 é 15h24
[ ! ]
Je suppose que les enfants nus-propriétaires et votre maman usufruitière de la maison c'est donc elle seule qui peut donner l'autorisation - ou pas - d'y habiter
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Réponse de canounet
Le 25/10/2013 é 16h00
[ ! ]
En relisant le titre, je vois le mot donation si vous en êtes vraiment propriétaires, vous pouvez faire une donation, mais les vendeurs n'échapperont pas aux taxes calculées sur une évaluation obligatoire mais un professionnel, le notaire par qui vous devrez obligatoirement passer, vous donnera tous renseignements et conseils utiles contactez-le
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