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Donation d'une maison en Algérie

Question anonyme le 15/11/2013 à 19h46
Dernière réponse le 16/11/2013 à 16h57
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Bonjour, Ma mère est décédée le 27 septembre 2013. Nous apprenons mes sœurs, frères et moi-même la semaine dernière, que ma mère a fait une donation à notre sœur (de son 1er mariage) de la maison en Algérie le 20/12/2010. Ma mère aurait fait cette donation en présence 2 témoins (que nous ne connaissons pas) chez le notaires. Notre sœur qui réside en Algérie nous refuse l'accès de la maison en nous précisant qu'elle est l'unique propriétaire de la maison. Cette donation concerne le droit algérien, a-t-on le droit de déshériter ses enfants ? nous sommes 7 enfants... Je trouve ce comportement de la part de ma sœur inacceptable, elle a su manipuler maman...j'ai du mal à comprendre... Peut-on contester cette donation ? Je vous remercie de votre aide. Cordialement. OEB
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3 réponses pour « 
donation d'une maison en Algérie
 »
Réponse de Tachin
Le 15/11/2013 é 20h12
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Je n'y connais pas grand chose en droit algérien mais je suis tombé sur ce lien : http://guidedroitcompare.com/pays/algerie.html A la page "donation" puis "effet" : "Elle entraîne le transfert de propriété. Elle peut porter sur tout ou partie des biens du donateur (article 205 du Code de la famille). Par conséquent, rien ne s’oppose à ce qu’une personne dépouille sa famille au profit d’une personne étrangère. L’irrévocabilité de la donation est de principe."
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Réponse anonyme
Le 16/11/2013 é 16h21
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Nous sommes complétement démunis face à cette situation...j'en dors plus la nuit...il faut d'on se batte face à cette énorme injustice. Merci pour votre aide
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Réponse de Tachin
Le 16/11/2013 é 16h57
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Bah justement, selon l'article de droit algérien, il n'y a rien à faire.
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