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Donations à un enfants.

Question anonyme le 03/08/2013 à 12h11
Dernière réponse le 03/08/2013 à 22h34
[ ! ]
Bonjour, un père fait la donation de sa maison à son fils, sachant qu'il à deux filles aussi. après la mort du père, peut-on revenir sur cette donation? le fils peut-il ventre cette maison sans l'accord de ses sœurs? les deux filles on t-'elles des droits d'héritage ou autres sur cette maison ?
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1 réponse pour « 
donations à un enfants.
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Réponse de canounet
Le 03/08/2013 é 22h34
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On ne peut pas revenir sur la donation, mais comme on ne peut pas déshériter ses enfants que de la quotité disponible (sur testament et au maximum 1/4 s'il y a 3 enfants), les 2 sœurs peuvent faire valoir leur droit à l'héritage si le père n'avait pas d'autres biens pour les faire bénéficier d'une compensation équivalente à la part qu'elle aurait dû avoir autrement dit, le frère doit dédommager chacune de 1/4 de la valeur du bien mais un professionnel, le notaire qui va régler obligatoirement la succession, vous donnera tous renseignements et conseils utiles contactez-le
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