670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Prestations sociales
>
Retraite
Donation entre époux et divorce
Tweeter
Question anonyme le 20/06/2008 à 16h49
[ ! ]
La donation entre époux est-elle caduque après le passage en conciliation en cas de divorce ? Et après le divorce, faut-il annuler cette donation ou va-t-elle de soit ? merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
donation entre époux et divorce
»
2
réponses
Donation entre époux, puis divorce et remariage
Mariée en 1975 sans contrat de mariage, donation entre époux devant notaire en 1979, 2 enfants nés d
1
réponse
Donation entre époux après divorce
Bonsoir, Ma belle-mère est décédée au mois de mars dernier. Mon ami est son seul enfant (mais pas
1
réponse
Puis je révoquer une donation faite à mon époux après notre divorce
J'ai fais une donation d'un tiers dans l'indivision de ma maison à mon époux et maintenant que nous
2
réponses
La donation au dernier vivant entre époux
Avant un divorce, les époux exprimant le désir de faire maintenir une donation aux dernier vivant d
2
réponses
Divorce que devient la donation de l'autre epoux
Je suis entré dans une démarche de séparation avec mon épouse. Nous nous sommes mariés en 1998 et en
1
réponse
Donation entre époux
Bonjour, dans les années 80 nous avons acheté un pavillon en eure et loir et effectué une donation
3
réponses
Donation entre l epouse et les enfants
Bonjour une question quand il y a donation entre époux aux deuxieme mariage et que le mari décéde et
2
réponses
Donation et annulation
J'ai fait une donation à mon marie de la moitié d'un local commercial ou j'exerce ma profession, et
2
réponses
Donation au dernier vivant apres le divorce
Bonjour, après un contrat de donation vivant en 1984, nous avons procédé en 2002 a l'adoption du rég
1
réponse
Droits suite à un divorce
En instance de divorce mon père a acheté un bien immobilier ,mais le jugement définitif de ce divorc
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
110
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 6 heures
Bourse d'étude
532
réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2
réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024
Divers
2
réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16
réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024
Psychologie, Psychiatrie
1209
réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024
Internet
132
réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2
réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024
Amour Sucré
65
réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024
Chômage
2
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Donation entre époux au divorce
Bonjour Je suis en instance de divorce et mon mari souhaite que je f...
Donation partage 50/50 entre epoux logement familial droit algerien
Bonjour Quelles sont les cas possibles de révocation d'une donation...
Revocation donation entre epoux (algerie)
-Quelles sont les cas possibles de révocation d'une donation partage (...
Donation de maison entre epoux
Bonjours mon ex et moi nous somme separee depuis 7 ans. Nous voulons...
Donation partage
Mes parents veulent faire une donation partage. J'aurai besoin de cett...
Donation entre époux et divorce dans le droit algérien
Je vis séparé de mon épouse depuis 2006,fin Décembre 2011,je l'ai esté...
Donation entre époux
J'ai entendu parler d'une nouvelle loi concernant la donation entre ép...
Donation entre époux et banque apres deces
Bonjour, pour débloquer les fonds d'un livret de mon père décédé on...
Donation
Que devient une donation financière à un des époux en cas de divor...
Donation entre mère et fille
Je voudrai savoir dans le cas d'une donation entre une maman âgée de 9...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par