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Donation entre époux en1993 avec enfants d'un premier

Question de ratone le 04/11/2011 à 10h22
Dernière réponse le 04/11/2011 à 18h43
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Nous avons fait devant notaire en1993 une donation entre époux ,mariés sous le règime de la communauté légale de biens(nouveau règime,ayant des enfants du premier mariagedans cette donation ce que j'aimerai comprendre ce paragraphe(le donatairesera dispensé de fournir caution,mais devra si les héritiers l'exigent,respecter les autres formalitéslégales.pourriez vous m'expliquerces"autres formalités légaleslégales"merçi de pouvoir me rèpondre sur ce sujet.
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3 réponses pour « 
donation entre époux en1993 avec enfants d'un premier
 »
Réponse de canounet
Le 04/11/2011 à 12h38
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Le mieux est de vous renseigner auprès du notaire qui a rédigé cet acte
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Réponse de ratone
Le 04/11/2011 à 17h27
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Merçi canounet d'avoir rèpondu à ma question mais je pense que tu ne dois pas savoir et être dans ce cas car ta rèponse ne m'apporte rien de concret surtout sur le détail "autres formalités légales"j'aimerai savoir ce que cela veux dire ,je pense qu'il y a dans ce forum des personnes compètentes sans pour cela consulter mon notaire. à plus
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Réponse de canounet
Le 04/11/2011 à 18h43
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Lorsque je suis sûr d'une réponse (documentée la plupart du temps sur un site officiel), je la transmets peut-être aurez-vous une réponse ici mais plutôt qu'à un bénévole qui ne connaîtra pas le contexte (moi par exemple), je préfère vous dire de vous adresser au professionnel qui a rédigé cet acte, c'est bien le mieux à même de vous commenter ce que vous avez dû lire et signer devant lui et c'est son rôle de le faire
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