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Régime matrimonial

Question de mammad le 28/08/2009 à 18h03
Dernière réponse le 24/06/2012 à 18h12
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Des époux de la nationalité française d’origine iranien, notre mariage a été célébré à Téhéran (IRAN) et indiqué sur notre livert de famille. J'ajoute que le régime matrimonial en Iran est de séparation des biens. Chacun de nous a acquis en France et durant le mariage et sous son propre nom des biens immobiliers. Nous avons l’intention d’engager la procédure de divorce par consentement mutuel. Ma question est de savoir selon la loi française, sous quel régime matrimonial (séparation des biens ou la communauté légale) nous serons soumis après le divorce ? Merci d'avance pour votre réponse rapide..
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1 réponse pour « 
Régime matrimonial
 »
Réponse anonyme
Le 24/06/2012 é 18h12
[ ! ]
Bonjour, je suis dans le même cas, avez-vous des réponses? Merci à vous
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