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Donation de la partie boisé d'une terre agricole a son fils

Question de Gisse57 le 03/03/2014 à 14h00
Dernière réponse le 03/03/2014 à 16h33
[ ! ]
Ma mere est proprietaire d'une terre zoner agricole dont une partie est en boisé (avec petite érabliere),depuis presque 40 ans c,est moi qui s'occcupe de la cabane a sucre et du boisé ,elle aimerait que cet partie (Boisé) de terre me revienne apres son déces et que le reste de ses biens soit sépares en parts éguaux entre ses 8 enfants .J'aimerait connaitre les démarche a suivre pour que cet partie de terre me revienne selon sa volontée? Es-ce qu'il me faut absolument faire arpenter la partie qui est boisé ou un plan de cadastre de ma municilalité qui montre tres bien les grandeurs et la superficie serait correct ? Merci de me répondre . (je doit ajouter que tous mes freres et ma soeur sont d,accord a ce que le boisé me revienne...C'etait le désir de mon pere mais hélas il a pas eu le temps de faire de papier et est décédé l,an dernier )
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1 réponse pour « 
Donation de la partie boisé d'une terre agricole a son fils
 »
Réponse de canounet
Le 03/03/2014 é 16h33
[ ! ]
En France, on peut, par testament, utiliser la part réservataire d'un héritage pour avantager un des enfants si on est propriétaire (non pas usufruitier) des biens on peut aussi faire un don de son vivant mais, si c'est un morceau d'une plus grande parcelle, la sous-parcelle en question devra être bornée par un géomètre expert car un plan cadastral n'a aucune valeur juridique
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