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Frais donation en algerie

Question anonyme le 21/11/2011 à 00h53
Dernière réponse le 23/11/2011 à 17h13
[ ! ]
Quel est la procédure pour une donation de terre agricole et le cout de la procédure? Lien de parenté mère/enfant objectif: permettre à l'enfant de souscrire un prêt hypothécaire projet agricole. Il existe 4 frères vivants dans 3 pays différents, leur présence est elle obligatoire? merci d'avance.
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1 réponse pour « 
Frais donation en algerie
 »
Réponse de bekhechi
Le 23/11/2011 é 17h13
[ ! ]
Elle se fait devant notaire et la présence de 03 frère n est pas nécessaire
Référence(s) :
avocate
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