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Entreprise cormercial en zone agricole

Question de Dieuxlepere le 15/08/2009 à 18h26
Dernière réponse le 17/03/2016 à 16h16
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Une entreprise commercial de reparation vente et location de machinerie agricole sur une terre zoner agricole est t elle toleré.Un ancien garage de ferme a eter transformer en commerce.Jaimerai savoir si la loi autaurise se genre de commerce..et jaimerai aussi savoir ou doit s arreter ses activiter commercial? Jaimerai avoir un lien concernan les loi qui regis un commerce sur une zone agricole dans le compter de portneuf. Merci
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1 réponse pour « 
entreprise cormercial en zone agricole
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Réponse anonyme
Le 17/03/2016 é 16h16
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Je cherche aussi des réponses . habitant dans une zone agricole je voudrai y installer mon activité de vente de robes de mariée a domicile a l étage de ma maison . je ne fait aucune modification !!! mais la mairie de me le refuse . ont til le droit ?
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entreprise cormercial en zone agricole
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