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Implantation balancoire dans espace boise classe

Question anonyme le 23/05/2010 à 18h47
Dernière réponse le 24/05/2010 à 13h50
[ ! ]
Bonjour, Notre voisin devant nous a un terrain boise classé, il veut créer une aire de jeux toboggan et balançoire sur cette espace boise/ Peut il le faire ?
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1 réponse pour « 
implantation balancoire dans espace boise classe
 »
Réponse de canounet
Le 24/05/2010 é 13h50
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La réglementation sur les espaces boisés classés interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements en particulier, le défrichage, l'abattage des arbres et la construction sont soumis à des règles précises et des autorisations pour un espace de jeux pour enfants, je pense que l'autorisation sera facilement obtebue le propriétaire du terrain peut passer une convention avec une collectivité publique afin que l'espace boisé soit ouvert au public en contrepartie d'une prise en charge partielle ou totale du financement des dépenses d’aménagement, d’entretien, de réparation et des coûts d’assurances nécessités par l’ouverture au public de ces espaces Cette convention peut également intervenir pour permettre l’exercice des sports de nature.
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