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Terrain boise classe

Question de insgardoced le 26/02/2009 à 16h14
Dernière réponse le 20/06/2011 à 15h30
[ ! ]
Comment faire pour faire passer un terrain de 2000M² qui est boise classe en terrain constructible sachant que 3 terrains autour sont construi et que le reste des terrains boisé font moins de 20ha et non entretenue. de plus ce terrain est dans une zone urbaine de par le plu? merci d avance
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1 réponse pour « 
terrain boise classe
 »
Réponse de MD95
Le 20/06/2011 é 15h30
[ ! ]
Seul le conseil municipal, qui a décidé de garder du boisement, comme c'est le cas, entre 2 zones bâties de la commune, en expliquant pourquoi dans le rapport de présentation du POS ou du PLU de la commune, peut décider de changer ce zonage. Il y faudrait, le cas échéant, des raisons au moins aussi bonnes pour enlever le classement en espace boisé classé que celles qui ont incité le conseil à l'instaurer.
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