Donnation partage d'une terre agricole.

Bonjour. De votre exposé, on peut supposer que l'attribution de la terre agricole à votre frère, aura lieu avec une attribution de soultes aux autres enfants (sinon ce ne serait pas une donation-partage). Le bien donne constituera un "bien propre" à votre frère, et ne "tombera" pas dans la communauté légale de biens existant entre lui et son épouse. - En cas de son divorce, son ex-épouse n'aurait aucun droit sur ce terrain (comme faisant partie du patrimoine propre du frère). - En cas de décès, la masse successorale serait composée: De la moitié de l'actif net de communauté, Et des biens propres de votre frère (défunt). Cette masse successorale serait dévolue selon l'existence ou non de dispositions à cause de mort prises par lui (testament, donation entre époux au dernier vivant, institution contractuelle...). Plus de précisions permettraient de développer. Bien à vous.