Bonsoir cher maitre et internautes:
Je voudrai solliciter votre avis et clairvoyance sur un père de famille qui procède au partage de ses biens en favorisant le plus jeune sans le concentements du reste des ses enfants.
Mon père encore vivant procède à un partage des ses biens ( plusieurs terrains qu’il a hérités de mon grand père + un locale commercial hérité de mon grand père + une maison familiale que mon père a lui-même construit en 1977 sur un terrain de mon grand père décédé en 1964 ou nous vivons tous actuellement) . Les problèmes ont commencé quand mon père a fait donation en cachette à mon plus jeune frère du local commercial que mon a lui-même hérité de mon grand père (situé en plein centre ville) en excluant tout les autres. L’affaire n’est connu qu’après exhibition du livré foncier au nom de mon jeun frère.
Actuellement mon père procède au partage de la maison (qu’il a lui-même construit 1977 mais sur le terrain qu’il a hérité de mon grand père) en excluant un de nos frère prétextant qu’il est médecin donc a les moyens d’acheter seul un appartement !
Mes questions sont :
1 / a-t-il le droit de faire des donations des biens qu’il a lui-même hérité de mon grand père ?
2/ a-t-il le droit de faire un plan de partage de la maison en excluant un de nos frère ?
3/ peut-il faire un partage des terrains en favorisant mon plus jeune frère et faire des papiers comme il le dit pour que le partage soit définitif et ne se referas pas après sa mort.
4/Comment procéder à l’annulation de tout cela et refaire au partage selon le droit algérien sans favoriser personnes (ce que tous mes autres frères demandent) ?
Je vous remercie beaucoup pour toute la lumière que vous nous apporterez à notre problème.