Algerien et nationalite francaise

Bonjour Avant l’indépendance de l’Algérie, département français, tous les habitants d’Algérie avaient la nationalité française y compris les musulmans et les berbères. Toutefois, ces derniers ne relevaient pas du même statut dans la mesure où ils ne jouissaient pas des droits politiques et dépendaient du statut civil de droit local (concernant le droit de la famille et le droit de la propriété). Néanmoins, ces personnes pouvaient acquérir la citoyenneté française par décret ou par jugement. Au moment de l’accession à l’indépendance, la majorité des musulmans et berbères relevaient du statut civil de droit local ne jouissant pas des même droits que les citoyens français métropolitains. L’Ordonnance du 21 juillet 1962 est venue préciser les conditions de perte ou de conservation de la nationalité française après l’indépendance de l’Algérie. Elle a effectué une distinction entre les personnes de statut civil de droit local et les personnes de statut civil de droit commun (citoyens français à part entière). ) Les personnes de statut civil de droit commun citoyens français régis par la loi civile française (s’agissant du droit de la famille et du droit de la propriété) disposant des même droits politiques que les personnes originaires de métropole, ont conservé la nationalité française sans effectuer aucune démarche. Ont conservé la nationalité française de plein droit : les personnes d’ascendance métropolitaine, les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie, les juifs originaires d’Algérie, les personnes nées de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun, les personnes originaires d’Algérie de statut musulman ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l’indépendance. ) Les personnes de statut civil de droit local ont perdu la nationalité française au 1er janvier 1963 sauf si elles ont souscrit avant le 23 mars 1967 une déclaration de reconnaissance de la nationalité française. Ces dispositions s’appliquaient quels que soient leurs lieux de naissance ou de résidence. N’ont pas été considérées comme des preuves de l’appartenance au statut civil de droit commun: - le fait d’avoir servi dans l’armée française, - d’avoir joui des droits politiques après 1944, - de s’être marié avec une personne de statut civil de droit commun, - la possession d’une carte d’identité française délivrée avant 1963. En revanche, la possession d’état de français après le 1er janvier 1963 (date d’effet de l’indépendance) constitue une présomption d’appartenance au statut civil de droit commun. La possession d’état de français peut être établit par la production de pièce d’identité française délivrée après 1963, d’un passeport, de l’appartenance à la fonction publique, d’une carte d’électeur.....

Ne nous emballons pas. Ce projet de nationalité concerne uniquement et je dis bien uniquement les algériens nés en France avant 1962 et qui avaient été exclus de la nationalité car ayant pris celle de leurs parents algériens à l'époque. Ne vous faites donc pas trop d'illusions. Cette mesure a été dictée dans un but humanitaire car un grand nombre de personne nées en France métropolitaine sont restées séparées de leurs familles Françaises et aujourd'hui ce problème va être réglé. Donc la nouvelle loi concerne les algériens nés en France métropolitaine à partir de 1954 jusqu'à 1962.Les autres après 1963 l'ont déjà. J.Gauthier.du ministère des affaires étrangères Paris

Bonjour je voudrais poser une question a mr J.Gauthier.du ministère des affaires étrangères Paris si possible mercie

J'ai ma mère ne 1946 son père a pris la nationalité par option en 1968 mon oncle a ces papier français cet année car il est 1952.j'ai demander son acter de naissance a Nantes j'ai les eu en ce mois de janvier.la question maitre est ce que peut obtenir ces papiers de la nationalité française comme son frère. que puis faire.

Hallo grusse an alle beamten france weiblich und malich ich bin debbah saci alt 23 10 1961 algerien nummer telefon 00213553701643

BONJOUR JE DEMANDE DANS LA MESURE DU POSSIBLE DE POSER UNE QUESTION A MONSIEUR J.Gauthier.du ministère des affaires étrangères Paris AVOCAT ORAN ALGERIE

Je suis née avant l indépendance en 1952 en algerie mon grand pere est français est ce que j ai droit à la nationalité et je voudrais savoir quelles sont les démarches , mon pere ancien combatant les deux guerres en 1933 à 1945 sur ce j attends vos conseils merci cordialement

Bonjour Je suis née en 1955 en Algerie .la loi qui permettait aux Algériens de choisir leur nationalité a été aboli en 1967 ;Comment aurai-je pu choisir ma nationalité vu mon jeune âge à cette époque ( j'avais 12 ans ) y a- t-il une loi pour cette tranche d'âge ?question pertinente qui mériterait des éclaircissements.Cordialement NADIA