Droit d'association 1901

1. les dirigeants d'une assoc doivent être bénévoles 2. une association ne doit apporter aucun avantage financier à l'un de ses membres donc si le président en question n'était même que membre de l'association, il n'aurait pas le droit de profiter personnellement d'une rénumération par contre si c'est l'association x qui fournit et facture des prestations à son propre bénéfice à une association y qui les reçoit et les paye, c'est valable il est quand même admis qu'un membre d'une assoc peut facturer à cette dernière une prestation unique et ponctuelle à la condition de ne pas entrer en concurrence déloyale avec les entreprises de la place