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Election d'un Président d'Assoc étranger?

Question anonyme le 11/04/2010 à 09h44
Dernière réponse le 11/04/2010 à 10h46
[ ! ]
Est-il possible d'élire un Président d'Assoc loi 1901 d'origine hélvétique ?
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1 réponse pour « 
Election d'un Président d'Assoc étranger?
 »
Réponse de canounet
Le 11/04/2010 é 10h46
[ ! ]
La loi de 1901 sur les associations précise que toute personne peut être membre d'une assoc toute "personne" pas citoyen, donc un mineur, une repris de justice, une personne d'origine étrangère, une personne interdite bancaire, etc. le peuvent et tout membre peut être élu aux responsabilités de dirigeant si cette personne est élue légalement par les membres qui lui accordent leur confiance au cours de l'AG, il n'y a aucune incompatibilité
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