670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Election du Président d'une assoc 1901

Question anonyme le 17/06/2009 à 22h57
Dernière réponse le 21/12/2009 à 16h52
[ ! ]
J'appartiens à une association sportive internationale déclarée en France sous le régime de la loi 1901. Selon les statuts type qui régissent ce type d'assoc. le Président est-il élu par les membres de l'AG, ou par le Conseil d'administration sorti de cette AG ? J'aimerai pouvoir faire référence à des documents officiels pour étayer ma position auprès des membres de mon association. Merci d'avance
Répondre
1 réponse pour « 
Election du Président d'une assoc 1901
 »
Réponse de canounet
Le 21/12/2009 é 16h52
[ ! ]
Les 2 sont possibles il faut vous référer aux statuts de votre association consultables de droit sur simple demande auprès des dirigeants
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Election du Président d'une assoc 1901
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T22.526