Droit au Rsa suite demission

Bonjour, J'ai enregistré votre demande. Comme, j'ai des questions en attente de réponse comme avez pu le constater sur le forum où vous avez également posé la question, je vous répondrai ce soir ou demain au plus tard. Bien cordialement. Andy

Re bonjour Andy. Merci pour votre réaction. J'ai eu la conseillère pole emploi, une assistante sociale et une personne du conseil générale. On ne peut pas refuser le rsa a une personne qui est démissionnaire. Apparemment je rentre donc dans les cases. Célibataire 35 ans sans enfants et sans revenu. Me voilà rassuré pour démarrer une formation sereinement.

J'attends la réponse - certainement complète de Andy - mais je dirais à priori, qu'il vous faudra attendre quelques mois

Bonsoir Canounet, apparemment non. J'avais pris peur en parcourant certains forum de discussion. Ça dépend peut être de la ville... ? L'assistante sociale était sûre d'elle ainsi que la personne du conseil général. Me portez pas la poisse ;-)

Je dois attendre fin janvier pour avoir la réponse.

Bonsoir Seiya, Je suis maintenant à vous. Si votre demande de RSA est acceptée par le CG, vous aurez le RSA avec effet rétroactif au mois de décembre. Cela signifie que début février, vous devriez avoir le RSA de décembre ainsi que celui de janvier 2014. Si vous avez fait votre demande à la CAF, celle-ci la transmettra au CG pour accord, le délai est en moyenne de un mois mais cela peut durer plusieurs mois si le dossier est incomplet ou s'il y a un problème. Lors de votre demande de RSA, la CAF a dû vous demander vos revenus pour les mois de septembre, d'octobre et de novembre. Elle calcul ensuite la moyenne mensuelle de vos revenus. Si vous me communiquez les revenus que vous avez indiqués à la CAF, je vous ferai une simulation de RSA sur les 6 prochains mois en tenant compte de vos futurs revenus. Il faudra également me préciser si vous payez un loyer ou non, pour éventuellement ajouter le forfait logement au RSA. J'attends maintenant votre réponse. Andy

Bonsoir Andy merci pour votre réponse.Je suis locataire et seul. Ma formation sera énumérée environ 650 Euros. Donc pour vous Andy, le fait d'être démissionnaire n'est pas pénalisant pour toucher le Rsa ? J'ai lu tellement de choses et son contraire que je suis perdu. Je ne pense pas que l'assistante sociale qui a pris mon dossier m'aurait menti. Merci à vous.

Je n'ai jamais entendu dire que le fait d'être démissionnaire était pénalisant pour toucher le RSA, il ne faut pas extrapoler avec le droit aux assédic. Voici un copier coller du site du service public ou vous trouverez les conditions à remplir : Revenu de solidarité active (RSA) : droits et obligations du bénéficiaire Mise à jour le 15.11.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe En tant que bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), vous êtes soumis à une obligation de recherche d'emploi si vous êtes sans emploi ou si vous avez un emploi vous procurant de faibles ressources. Vous bénéficiez d'un accompagnement social et professionnel adapté à vos besoins que vous soyez soumis à l'obligation de recherche d'emploi ou non. Obligation de recherche d'emploi Accompagnement social et professionnel Sanctions en cas de non respect des obligations Où s'adresser ? Références Obligation de recherche d'emploi Allocataires concernés En tant que bénéficiaire du RSA, vous êtes soumis à une obligation de recherche d’emploi : si les ressources de votre foyer sont inférieures au montant du RSA socle correspondant à la composition de votre famille, et si vous êtes personnellement sans emploi ou si votre salaire mensuel moyen des 3 derniers mois est inférieur à 500 €. Nature de l'obligation Vous êtes tenu : de rechercher un emploi, ou d'entreprendre les démarches nécessaires à la création de votre entreprise, ou de suivre les actions d’insertion qui vous sont prescrites. Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi telle que définie dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ou dans le contrat d'engagement établi dans le cadre de votre accompagnement professionnel et social. À savoir : même si vous n'êtes pas soumis à l'obligation de recherche d'emploi, vous pouvez demander, chaque année, un rendez-vous auprès de Pôle emploi ou d'un autre organisme pour examiner les possibilités d'améliorer votre situation professionnelle. Haut Accompagnement social et professionnel Orientation vers un parcours professionnel ou social Si vous êtes soumis à l’obligation de recherche d’emploi, la Caf ou la CMSA , qui vous verse le RSA, vous en informe ainsi que le conseil général. Le conseil général est alors chargé de vous orienter vers un parcours professionnel ou un parcours social : si vous êtes en capacité de reprendre immédiatement un emploi, vous êtes orienté vers Pôle emploi ou éventuellement vers un autre organisme de placement (par exemple une maison de l’emploi), si vous n'êtes pas en capacité de reprendre immédiatement un emploi en raison de difficultés sociales, vous êtes orienté vers les services sociaux du conseil général ou éventuellement vers un organisme d’insertion. Le conseil général doit décider de votre orientation dans les 2 mois suivant la notification de la Caf ou de la CMSA. L’orientation vers un parcours social est temporaire et a vocation à déboucher sur un parcours professionnel en vue du retour à l’emploi. Désignation d'un référent unique L’organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un “référent unique” chargé de votre accompagnement professionnel ou social. Selon l’orientation effectuée, le référent unique peut être notamment un conseiller Pôle emploi, un conseiller en insertion professionnelle ou un travailleur social. Orientation vers un parcours professionnel Si vous êtes orienté vers Pôle emploi, vous devez, comme tout demandeur d’emploi, élaborer et actualiser périodiquement avec votre référent unique un projet personnalisé d'accès à l'emploi. Vous êtes tenu d’accomplir des démarches effectives et régulières de recherche d'emploi et d’accepter les offres raisonnables d'emploi. Si vous êtes orienté vers un organisme de placement autre que Pôle emploi, vous serez invité à conclure avec le conseil général, sous un délai d'un mois après cette orientation, un contrat précisant notamment : la nature et les caractéristiques de l’emploi que vous recherchez, les actes de recherche d’emploi que vous vous engagez à réaliser, les actions que l’organisme de placement s’engage à mettre en œuvre. Orientation vers un parcours social Si vous êtes orienté vers les services sociaux du département ou un organisme d’insertion, vous serez invité à conclure avec le conseil général, sous un délai de 2 mois après cette orientation, un contrat énumérant vos engagements réciproques en matière d'insertion. Si, à l'issue d'un délai de 6 mois à un an après votre orientation vers un parcours social, vous n'avez pas pu être réorienté vers Pôle emploi ou un autre organisme de placement, votre situation est examinée par les services du conseil général. Votre contrat d’insertion peut être révisé. Obligation de votre conjoint Votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé est soumis aux mêmes droits et obligations que vous et signe également votre projet personnalisé d'accès à l'emploi ou votre contrat d'engagement.

Merci de votre réponse Andy. Vous me confortez. C'est un soulagement. J'ai donc déclaré mes revenus pour septembre, octobre et novembre. Je devrais toucher 420 suivant le calcul fait sur le site de la Caf. Début janvier j'entame un POE. Une formation de 3 mois avec une indemnité de 650 euros par mois qui débouche sur un poste dans une entreprise. C'est une formation agréé par le pôle emploi. Est ce que je devrais signaler a la Caf des janvier mon changement de situation ? Ou est ce que je devrais attendre la déclaration trimestriel de mes droits ? Parce qu'en février je commencerais a toucher mes indemnités de formation. Je ne voudrais pas toucher plus ce que je n'ai droit. Promis je vous embête plus après ;-) Merci beaucoup.

MESSAGE A CANOUNET Pourriez-vous répondre à une question de voisinage qui vient de m'être posée à la fin de ce forum. http://experts-univers.com/besoin-aide-pour-probleme-rsa.html?page=2#reponse91cfb7d7d10c63d8ea7984d0319e7f40 Par avance, merci Andy

Bonsoir Seiya, Vous ne m'embêtez pas du tout, c'est un plaisir pour moi, d'essayer de vous aider. Si la CAF vous a dit que vous aurez 420 Euros par mois, vous les aurez pour les mois de décembre, de janvier et de février 2014, le 1er paiement étant différé, les autres sont effectués le 5 du mois suivant Comme vous êtes locataire, votre base de calcul est le RSA socle de 492,90 Euros incluant le forfait logement de 59,15 Euros. Et comme vous n'aurez que 420 Euros, la CAF a pris en compte vos revenus pour les mois de septembre, d'octobre et de novembre. Au mois de mars, vous devrez actualiser votre situation sur le site de la CAF et déclarer vos revenus pour les mois de décembre, de janvier et de février. Revenus de décembre : 0 Euro ...............de janvier : 650 Euros ...............de février : 650 Euros Moyenne mensuelle de vos revenus : ( 650 + 650 ) / 3 = 216,66 Euros RSA = 492,90 - 216,66 + ( 216,66 x 62 % ) RSA = 410,57 Euros Actualisation suivante en mai 2014 : Revenus de mars : 650 Euros ..................d'avril : 650 Euros .................de mai :......0 Euro Calcul identique à la période précédente. Actualisation suivante en août : Sans revenu au cours des 3 mois précédant, vous aurez le RSA socle de 492,90 Euros. Alors faut-il déclarer votre stage à la CAF, je ne le pense pas mais posez leur la question. Comme, vous avez pu le constater ci-dessus, on retient votre moyenne mensuelle de revenus et puis on vous crédite de 62 % de ce même montant, on appelle cela le RSA activité. Restant à votre disposition. Bonne fin de soirée. Andy

Bonjour Seiya, Je voudrais ajouter à ma réponse de hier soir que les bénéficiaires du RSA pour le mois de décembre perçoivent également la prime de Noël, la vôtre qui sera de 152,45 Euros, sera versée en même temps que le rappel de décembre donc en principe au début du mois de février 2014. Sinon, surveillez l'avancement de votre dossier sur le site de la CAF et n'hésitez à appeler le CG pour prendre des nouvelles. Bonne journée. Andy

Bonjour si tu ne touche rien tu ora a peux près 400 euro ki veut dire rsa socle et si tu va toucher environ 600euro tu ora 100euro a peut près de rsa d'activité et tu peut oci avoir de l'apl pour le loyer comme tu et locataire

Les 4 mois oui tu perçois le RSA en totalité. Se n'est cas partir du 5 ème mois que tes droits vont diminuer normal. Tu auras un petit cummul de salaire et un peut de RSA. Fait bien tes calcules car si tu acceptes des immersions en chantier d'insertion les dépenses liés à l'emploi que tu occuperas sera à ta charge. Le coût du transport, même si tu as une aide par pôle emploi. Bref plein de petits détails à ne pas te lancer à l'aveuglette.