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DROIT AUS INDEMNITEES POUR TRAVAUX INSALUBRES

Question de leongima le 17/07/2010 à 10h27
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JE SUIS CONDUCTEUR D ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS DANS LE MINISTERE DE LA DEFENSE (j ai jusqu a ce jour j ai touche des indemnitees pour :(art 261 a ) travaux esposant l organisme a des sons et vibrations . A COMPTER DE MAITENANT MON SUPERIUR VEUT ME LES SUPRIMER CAR SOIT DISSANT JE NE RENTRE PAS DANS LA LISTE DES TRAVAUX DONNANT DROIT A CES INDEMNITEES ???? ( il se base sur un decret de 1957 !!!!!! ) MES QUESTION SONT: A T IL LE DROIT DEME SUPRIMER CES INDEMNITEES ??? DE QU EL DROIT ??? SUIS JE DANS MON DROIT ???? EXISTE T IL UN DECRET PLUS RESENT ??? MERCI DE VOS REPONSES
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