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TRAVAUX INSALUBRES

Question de leongima le 17/07/2010 à 17h04
Dernière réponse le 21/10/2011 à 17h22
[ ! ]
JE RECHERCHE LA LISTE DES EMPLOIS POUR LES OUVRIERS DE L ETAT (personnels civils de la defense )QUI DONNENT DROIT AU INDEMNITEES POUR LES TRAVAUX INSALUBRES LISTE DE TOUS LES POSTES AVEC LE DECRET AINSI QUE LES ARTICLES MERCI
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1 réponse pour « 
TRAVAUX INSALUBRES
 »
Réponse de mimiche
Le 21/10/2011 é 17h22
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Bonjour, les décrets des O.E. du Ministère de la D. ont été remis à jour en janvier 2011. Les principaux sont : -décret n° 2004-1056 (Voir: art. 51) -décret n° 2004-1057 -décret n° 67-711 du 18 aout 1967 "pour les travaux insalubres" et abrogé mais les annexes de ce décret demeurent en vigueur. Bonne lecture, car chaque décret vous indique d'autres décrets ou lois que l'on retrouve sur le site internet.(Voir : décrets des ouvriers d'état) Cela vous permettra déjà d'avoir un point de vue sur l'ensemble, mais je crois qu'il vous faudra vous faire aider par un spécialiste comme un avocat administratif ou un syndicat. Bon courage.
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