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IDV plan social du ministére de la défense 2009

Question de sapasmal le 17/04/2009 à 16h45
Dernière réponse le 08/07/2009 à 14h32
[ ! ]
Je voudrais savoir concernant le plan d'accompagnement social des restructuration du ministère de la défense 2009, qu'elles sont les conditions requisent pour bénéficier de l'IDV si l'agent à 15ans de travaux insalubres, s'achant que l'IDV peut être attribué à plus de 2 ans de l'ouverture du droit à pension, car j'ai 54 ans en fin d'année et 15 ans de travaux insalubres ce qui veut dire que mes droits à pension dans le cadre des travaux insalubres sont fin 2010 et donc à moins de 2ans de l'ouverture du droit pour l'IDV. Ma question de fond est de savoir si la réforme des retraites ne repousse pas l'ouverture du droit à pension dans le cadre du bénéfice des travaux inssalubres, étant dépassé pour moi. Merci les experts
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1 réponse pour « 
IDV plan social du ministére de la défense 2009
 »
Réponse anonyme
Le 08/07/2009 é 14h32
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^Si vous êtes ouvrier d'état ,du ministère de la défense et que votre établissement et cité dans l'arrêté du 28 janvier 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration; Une circulaire n°383423 DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/MAR du 20 mai 2009, permet à certains ouvrier d'état du Ministère de la défense de partir avec l'IDV , notamment pour ceux ayant plus de quinze ans de travaux insalubres mais plus de 55 ans et à moins de deux ans de leur limite d'âge, ensuite ils obtiennent ou pas l'avis favorable et la décision d'obtention de l'IDV avec le montant dégressif correspondant au tableau d'âge d'ancienneté . Attention par contre ,il ya 84 jours de carence retiré des 36 mois dit de chomage, avant de toucher une indemnité dite de chomage "payé par le ministère aux assedic" , le versement de la pension se fera à l'âge de soixante ans conformément aux conditions générales. Je suis également dans ce cas là et victime d'une circulaire qui peut-être interprétée selon leur façon , mais qui nous est défavorable. Je refuse l'IDV dans les conditions actuelles de l'interprétation de cette circulaire en juin 2009, peut-être que suite aux différentes réclamation que l'on aura effectué ils appliqueront la circulaire en notre faveur. Courage l'ami...
Référence(s) :
circulaire n° 383423 DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/MAR du 20 mai 2009
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