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Droit de chasse

Question anonyme le 26/05/2009 à 10h48
Dernière réponse le 30/01/2015 à 22h02
[ ! ]
Le maire d'une commune peux t'il interdire le droit de chasse
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2 réponses pour « 
droit de chasse
 »
Réponse anonyme
Le 04/11/2009 é 15h33
[ ! ]
Non pas de facon générale Aucun droit ne lui est donné par le code de l'environnement Néamoins dans certaines situations motivé par la sécurité publique, il peut par arrêté motivé interdire la chasse de façon tenmporaire Vous avez de toute facon la possibilité d'exercé un recour hierarchique au préfet ou un recour au tribunal administratif (voir même un référé)
Référence(s) :
Code de l'environnement
Code des coll terr
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Réponse anonyme
Le 30/01/2015 é 22h02
[ ! ]
Bj je suis president d une societe de chasse communale depuis 15 ans et datant de 1947 .récemment j ai recu un courrier dela commune nous supriment le droit de chasse.on t il le droit sachant que le foot emploi un terrainde la commune oci
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