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Droit de chasse en indivision

Question anonyme le 12/09/2011 à 17h37
Dernière réponse le 20/09/2011 à 12h44
[ ! ]
Je veux savoir si sur une indivision d'un terrain de 80 hectares divisé en deux . donc deux propriétaires avec deux noms différents .es ce que les deux propriétaires peuvent faire bénéficier d'un droit de chasse chaqun.Merci de me répondre.
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5 réponses pour « 
droit de chasse en indivision
 »
Réponse de canounet
Le 12/09/2011 é 18h11
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Je ne comprends pas si le terrain est divisé avec 2 propriétaires, il n'y a pas indivision
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Réponse anonyme
Le 12/09/2011 é 20h51
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Si c deux filles qui ont hériter mais elles sont mariées donc elles ont pas le méme nom mpais c bien une indivision
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Réponse de canounet
Le 12/09/2011 é 21h19
[ ! ]
Alors le terrain n'est pas divisé, les 2 en sont propriétaires ensemble de la totalité
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Réponse anonyme
Le 20/09/2011 é 11h46
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Oui mais je veux savoir si ils peuvent donner un droit de chasse chacun
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Réponse de canounet
Le 20/09/2011 é 12h44
[ ! ]
Je n'en sais rien ... puisque le terrain est en indivision, s'il peut y en avoir plusieurs, il doit falloir les donner conjointement, signés des 2 propriétaires c'est une autorisation conjointe puisqu'il y a 2 propriétaires je vous suggère de vous adresser à une fédération de chasse
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