Refus du president de la societé de chasse

J'ai exactement le me probleme que toi je suis proprietaire sur la commune et il veut pas me donner ma carte

Une société "communale" de chasse, pratiquant sur des parcelles communales est dans l'obligation d'accepter les demandes d'adhésions des chasseurs administrés de la commune. Une société privée peut refuser.

Bonjour moi je chasser depuis 4 ans dans une socété communale et l'année dernière je me suis fait opérer donc j'ai fournis le certificat médical au président qui m'a dit que je pourrais chasser dans cette société pour l'année 2013 2014 je l'ai appelé la semaine dernière et il me dit que je ne peux plus chasser car je n'habite plus dans la commune alors que depuis que je chasse dans cette société je n'habité déja plus dans la commune alors qu'il y a d'autre personnes qui sont comme moi et eux sont toujours au sein de cette société,je l'ai dit au président ensuite il me répond que les membres du bureau on décidés ensemble de ne pas m'autorisé a rechasser dnoc j'ai contacté les membres du bureau pour savoir pourquoi il avez décidés de ne plus me m autorisé a chasser et ils n' étaient pas au courant et me disait qu'il n'y avais aucune raison pour qu'il me renvois.Et j'apprend que des personnes de l'extérieur on une carte de sociétaire.Pourriez vous me dire ce que je peux faire dans ce cas?Je vous remercient d'avance.Cordialement Sébastien Druelle

Bonjour a ton le droit être président de chasse si on habite pas la commune. et a ton le doit de voter notre président si on est pas habitant de la commune. le président a t'il le droit de renvoyer 1 chasseur car il demande les dégâts de gibiers merci de votre réponce

J habite depuis 3 ans dans la commune je avoir une carte de chasse oui ou non

Dans une Association de chasse communale avec un statut bien ficelé, ils donnent la carte a qui bon leur semble et non pas à se justifier, ce sont les nouveaux statuts qui fleurissent dans le 04 et personne dit rien .!... Pour ton cas normalement en ACCA, ils peuvent te la refuser 4 ans en suite, ils sont dans l'obligation de te la donner ..l

Dans une Association de chasse communale avec un statut bien ficelé, ils donnent la carte a qui bon leur semble et non pas à se justifier...Habitant propriétaire ou autre ils font comme ils veulent même avec des terrains communaux ..Suffit que cela soit écrit sur les statuts