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Droit de chasse

Question anonyme le 12/09/2010 à 17h13
Dernière réponse le 12/09/2014 à 17h49
[ ! ]
Comment établir pour le propriétaire le montant d'un droit de chasse et quelles règles de réévaluation ?
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1 réponse pour « 
Droit de chasse
 »
Réponse de nonosmart
Le 12/09/2014 é 17h49
[ ! ]
Bonjour contactez la federation de chasse de votre departement qui pourra evaluer la location des terrains.Chez nous dans le pas de calais les terres sont souvent louèes au qintal de blè/hectare rèèvaluer tous les ans. cdt
Référence(s) :
chasse
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