670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Droit de chasse

Question anonyme le 12/09/2010 à 17h13
Dernière réponse le 12/09/2014 à 17h49
[ ! ]
Comment établir pour le propriétaire le montant d'un droit de chasse et quelles règles de réévaluation ?
Répondre
1 réponse pour « 
Droit de chasse
 »
Réponse de nonosmart
Le 12/09/2014 é 17h49
[ ! ]
Bonjour contactez la federation de chasse de votre departement qui pourra evaluer la location des terrains.Chez nous dans le pas de calais les terres sont souvent louèes au qintal de blè/hectare rèèvaluer tous les ans. cdt
Référence(s) :
chasse
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Droit de chasse
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.144