670 007
questions
1 486 089
réponses
1 459 535
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Droit de vote pour les membres

Question de paquis le 04/03/2012 à 10h17
Dernière réponse le 05/03/2012 à 00h45
[ ! ]
Bonjour, le nouveau président de notre association loi 1901 (chasse) souhaite faire modifier les statuts existants concernant le vote par les membres actifs et cotisant: un 1/2 actionnaire (payant 1075€ pour 3 jours de chasse) = 1 voix un actionnaire complet (2150€ pour 6 jours de chasse) = 2 voix au lieu de 1 jusqu'à présent. est ce légal? Merci
Répondre
3 réponses pour « 
droit de vote pour les membres
 »
Réponse de canounet
Le 04/03/2012 é 12h46
[ ! ]
Pour moi, non, car dans une assoc loi de 1901, un membre ne peut l'être à moitié, quelle que soit le forfait d'activité qu'il règle d'ailleurs, dans certaines assocs, une cotisation "adhérent" minime est demandée pour adhérer, indépendamment des forfaits des différentes activités offertes par comparaison, le droit de vote des citoyens est-il fonction de leurs impôts ou revenus ? il faudrait aussi consulter vos statuts pour vérifier ce qui est écrit sur la question ils sont accessibles à tous en préfecture sur simple demande mais je vous suggère aussi de vous adresser à la fédération car les règlements des sociétés de chasse sont complexes et ... bizarres la modification des statuts impose un vote positif en AG avec l'ordre du jour précis joint à la convocation suffisamment à l'avance
Répondre
Réponse de paquis
Le 04/03/2012 é 20h51
[ ! ]
Merci de votre apport qui correspond à mon opinion sur le sujet. Je pense que, même si cela était prévu dans les statuts (1/2 actionnaire=1 voix et 1 actionnaire complet = 2 voix), ce serait à mon sens totalement léonin. Si l'un d'entre vous pouvait me préciser ce point. Merci d'avance
Répondre
Réponse de canounet
Le 05/03/2012 é 00h45
[ ! ]
Quelqu'un pourra vous donner son avis, mais personne ne pourra donner de précisions c'est un problème interne de statuts et de choix des adhérents mais quelqu'un qui irait devant les tribunaux pour se plaindre de sa 1/2 voix aurait à mon avis gain de cause
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
droit de vote pour les membres
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T16.895