Bonjour,
le nouveau président de notre association loi 1901 (chasse) souhaite faire modifier les statuts existants concernant le vote par les membres actifs et cotisant:
un 1/2 actionnaire (payant 1075€ pour 3 jours de chasse) = 1 voix
un actionnaire complet (2150€ pour 6 jours de chasse) = 2 voix au lieu de 1 jusqu'à présent.
est ce légal?
Merci
Pour moi, non, car dans une assoc loi de 1901, un membre ne peut l'être à moitié, quelle que soit le forfait d'activité qu'il règle
d'ailleurs, dans certaines assocs, une cotisation "adhérent" minime est demandée pour adhérer, indépendamment des forfaits des différentes activités offertes
par comparaison, le droit de vote des citoyens est-il fonction de leurs impôts ou revenus ?
il faudrait aussi consulter vos statuts pour vérifier ce qui est écrit sur la question
ils sont accessibles à tous en préfecture sur simple demande
mais je vous suggère aussi de vous adresser à la fédération car les règlements des sociétés de chasse sont complexes et ... bizarres
la modification des statuts impose un vote positif en AG avec l'ordre du jour précis joint à la convocation suffisamment à l'avance
Merci de votre apport qui correspond à mon opinion sur le sujet.
Je pense que, même si cela était prévu dans les statuts (1/2 actionnaire=1 voix et 1 actionnaire complet = 2 voix), ce serait à mon sens totalement léonin.
Si l'un d'entre vous pouvait me préciser ce point.
Merci d'avance
Quelqu'un pourra vous donner son avis, mais personne ne pourra donner de précisions
c'est un problème interne de statuts et de choix des adhérents
mais quelqu'un qui irait devant les tribunaux pour se plaindre de sa 1/2 voix aurait à mon avis gain de cause