670 004
questions
1 486 087
réponses
1 459 532
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Bail de chasse asssociation loi 1901

Question de liondusud le 02/08/2014 à 01h21
[ ! ]
Bonjour Un propriétaire apportant son droit de chasse à une association loi 1901 peut-il exiger (en contrepartie) le don d'une carte de chasse à une personne? (présentée par ce propriétaire). Est-il légal d’inscrire une clause dans le bail (au moment du passage du bail) permettant cette pratique possible? Bien sur si c'est légal il faut ensuite que les statuts le permette. Dans le cas ou c'est possible peut-on nommer ces membres: "Permissionnaire avec droit de chasse" avec un tarif particulier si on a déjà des permissionnaires sans droit de chasse avec un tarif différent ? merci Cordialement
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Bail de chasse asssociation loi 1901
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.203