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Bail de chasse asssociation loi 1901

Question de liondusud le 02/08/2014 à 01h21
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Bonjour Un propriétaire apportant son droit de chasse à une association loi 1901 peut-il exiger (en contrepartie) le don d'une carte de chasse à une personne? (présentée par ce propriétaire). Est-il légal d’inscrire une clause dans le bail (au moment du passage du bail) permettant cette pratique possible? Bien sur si c'est légal il faut ensuite que les statuts le permette. Dans le cas ou c'est possible peut-on nommer ces membres: "Permissionnaire avec droit de chasse" avec un tarif particulier si on a déjà des permissionnaires sans droit de chasse avec un tarif différent ? merci Cordialement
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