SOCIETE SUR COMMUNE ET DROIT DE CHASSE

Question anonyme le 21/04/2012 à 20h21

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Bonsoir Pouvez vous me dire si le fait d'avoir une société sur une commune donne le droit de chasser à son dirigeant? Même en statut micro entreprise? Car on me répond que non car je ne paie pas la TPU.. Merci d'avance

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