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Puis je chasser dans la commune je suis proprietaire

Question anonyme le 01/08/2011 à 14h26
Dernière réponse le 23/01/2012 à 19h18
[ ! ]
Je suis proprietaire d un terrain situe sur une chasse communale je chasse dans cette commune dois je etre societaire ou actionnaire il s agit d une societe de chasse sous la loi de 1901
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1 réponse pour « 
puis je chasser dans la commune je suis proprietaire
 »
Réponse de rouky57
Le 23/01/2012 é 19h18
[ ! ]
Pour être sociétaire, vous devez apporter soit votre droit de chasse soit votre droit de destruction.
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