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Droit de chasse sur terrain communaux sectionnaux ?

Question anonyme le 22/10/2010 à 11h26
Dernière réponse le 11/01/2013 à 22h34
[ ! ]
UN MAIRE A SIGNER LE DROIT DE CHASSE A 1 ASSOCIATION 1901 POUR DES TERRAINS SECTIONNAUX D'UN HAMEAU ALORS QUE LES PROPRIETAIRES TERRIENS DE CE HAMEAU ONT SIGNER EUX POUR 1 AUTRE ASS 1901 DE LA MEME COMMUNE EN A T IL LE DROIT ?
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1 réponse pour « 
droit de chasse sur terrain communaux sectionnaux ?
 »
Réponse anonyme
Le 11/01/2013 é 22h34
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A mon avis il n'a pas le droit, car même si la commune est devenue gérante des sectionnaux l'usufrit (dont les droits de chasse)revient aux habitants du village.
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