Droit de retour

Bonjour. Je vous invite à prendre l'initiative de contacter le notaire de famille, notamment afin de savoir si votre frère avait fait une donation entre époux, ou un testament (ce qui modifierait ce que serait une succession "ab intestat"). Bien à vous.

Pas de donation, pas de testament. je ne me risquerais pas de contacter le notaire, je ne sais dèjà pas qui c'est, de plus je fais cela discrètement avant de me lancer dans des demarches qui peuvent être désagréables.......

... étonnant que vous puissiez affirmer l'inexistence de disposition à cause de mort, si vous ne connaissez pas le notaire. Seule l'interrogation au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (national) permet une certitude à ce sujet... Il semble que vous ayiez des droits (au-moins en nue-propriété) dans la succession -> 738 CC. Si vous fournissez plus de données, je vous donnerai plus de précisions. BAV.

Alors sans rentrer dans les details: la maison appartient à ma belle soeur, beaucoup de meubles et tableaux et autres objets proviennent de MA famille. j'aimerais savoir essenteillement pour les objets provenant de ma famille. mon frère n'avait rien à lui lors de son mariage, donc pas de contrat. merci de prendre votre temps pour moi.

''Lorsque les père et mère ou l'un d'eux survivent au défunt'' condition pour que le droit de retour existe; je ne comprend pas pourquoi le notaire vous contacterait, mais il doit contacter vos parents qui sont héritiers. si vos parents sont décédés, il vous reste un droit de 50% sur les donations de vos parents à votre frère article 757-3 mais il faudrait que vous en informiez le notaire ( hors vous n'êtes pas héritière! ) à noter : si votre frère n'avait pas de biens immobiliers , il n'y pas besoin de l'intervention d'un notaire ...

Merci beaucoup,mes parents sont encore vivants donc j'ai ma réponse.